À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6482 dossier(s)
Req # A-2020-000532
Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « BENADRYL ». Numéros d'identification : 000003300, 000004569, 000090118, 000093028, 000096199, 000097187, 000098746, 000099616, 000099825, 000099911, 000099980, 000101328, 000101475,…Organisation: Santé Canada
juillet 2020
Req # A-2018-02013
Liste des commissaires temporaires à la Section de la protection des réfugiés (SPR) [y compris ceux chargés des anciens cas], dont la date d'embauche, la date du début de l'emploi et la date de la fin du contrat. Copie lisible du contrat d…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00221
Tout document, toute politique, directive, communication ou autre information interne ou accessible au public quant à la décision de retirer un document d'un cartable national de documentation et au processus connexe, ainsi que l'…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00225
Tous les motifs de la Section de la protection des réfugiés concernant des citoyens égyptiens membres des Frères musulmans ou du Parti de la liberté et de la justice. Veuillez fournir tous les dossiers papier et électroniques du 1er janvier 2010 à…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2020
Req # A-2018-80314
Demande concernant 14 courriels et pièces jointes du gestionnaire du programme d’immigration (GPI) de Beijing pour la période du 1er septembre au 19 novembre 2018, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la …Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # A-2018-73720
Conformément aux dossiers d’IRCC, les consultations auprès des établissements d’enseignement de CICan et du Programme de partenariat étudiant (PPE), maintenant appelé Volet direct pour les études (VDE), ont été lancées par le bureau d’IRCC à New …Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # A-2019-52594
Demande visant 12 courriels de Lisa DansoCoffey pour la période du 15 mai 2019 au 7 août 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # A-2018-69308
Fournir des copies de tous les documents, y compris les factures, contrats, reçus et autres, qui illustrent les coûts associés à l’initiative conjointe du gouvernement du Canada, du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et les …Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # A-2019-31916
Demande concernant le Programme fédéral des travailleurs autonomes pour la période comprise entre 2014 et le 18 juillet 2019 : 1. Les communications internes, les échanges par courriel, les notes, les protocoles d’entente et les directives internes…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # A-2017-49940
2. Si possible, une copie numérique des données recueillies aux fins de l’évaluation du Programme de dépistage médical et de notification (DMN) (IRCC 2015, 10) : 2.1. Bibliographie de l’examen des documents (106 documents); 2.2. Listes, comptes…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020