Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6482 dossier(s)

Req # A-2020-00070

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : CCM no. BN0004697 - Harmonisation de la stratégie des données

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00074

Note d'information pour le sous-ministre : CCM no. BN0004683 - Mise en œuvre du programme des agents libres du Canada

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

23 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00080

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : CCM no. BN0004690 - Stratégie de mobilité à émission zéro

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

6 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00082

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : CCM no. BN0004487 - Mise à jour sur les dossiers refuses du fonds stratégique pour l'innovation

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

6 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00084

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : CCM no. BN0004768 - Mise à jour de l'approche quantique

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00085

Note d'information pour le sous-ministre : CCM no. BN0004489 - Plan de révision du régime des frais externes de l'ISDE

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

33 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00090

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Innovation : CCM no. BN0003971 - Instrument de délégation pour le contractualisation

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00097

Note d'information pour le sous-ministre : CCM no. BN0004559 - Rapport financier d'ISDE Canada pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

33 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00110

Note d'information pour le sous-ministre : CCM no. BN0004445 - Rencontre avec Ted Livingston concernant la crypto-monnaie

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00115

Note d'information pour la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international : CCM no. BN0004694 - Frais de balayage

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
juillet 2020
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