À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6482 dossier(s)
Req # A-2020-00070
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : CCM no. BN0004697 - Harmonisation de la stratégie des donnéesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00074
Note d'information pour le sous-ministre : CCM no. BN0004683 - Mise en œuvre du programme des agents libres du CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00080
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : CCM no. BN0004690 - Stratégie de mobilité à émission zéroOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00082
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : CCM no. BN0004487 - Mise à jour sur les dossiers refuses du fonds stratégique pour l'innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00084
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : CCM no. BN0004768 - Mise à jour de l'approche quantiqueOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00085
Note d'information pour le sous-ministre : CCM no. BN0004489 - Plan de révision du régime des frais externes de l'ISDEOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00090
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Innovation : CCM no. BN0003971 - Instrument de délégation pour le contractualisationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00097
Note d'information pour le sous-ministre : CCM no. BN0004559 - Rapport financier d'ISDE Canada pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00110
Note d'information pour le sous-ministre : CCM no. BN0004445 - Rencontre avec Ted Livingston concernant la crypto-monnaieOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00115
Note d'information pour la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international : CCM no. BN0004694 - Frais de balayageOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2020