À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6482 dossier(s)
Req # A-2021-00014
Je souhaite recevoir tous les documents d’orientation relatifs au traitement des plaintes par la commissaire à l’information ad hoc.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00020
Obtenir copie complète de la note CTS-095428 Mise à jour : Assemblée mondiale de la protection de la vie privée - groupe de travail sur la stratégie politique - Axe de travail 3Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00022
Obtenir copie complète de la note CTS-095423 Ratissage de la Commission irlandaise de protection des données sur les témoins (cookies) et les technologies de suiviOrganisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-010
Note d'information datée du 1er juin 2020Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
juillet 2020
Req # A-2020-011
Note d'information intitulée "LETTRE AU MINISTRE ADJOINT - REFUS DU REMBOURSEMENT POUR TRAITEMENT MÉDICAL AUX VÉTÉRANS EN RAISON DE LA POLITIQUE D'ACCÈS AUX ANCIENS".Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
juillet 2020
Req # A-2020-00030
Une copie des documents concernant le Pyramid Lake Resort - Pocahontas Cabins - Glacier View Lodge - Fairmont Jasper Park LodgeOrganisation: Parcs Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00021
Une copie des documents concernant le projet d'éradication des cerfs à Haida Gwaii qui s'est déroulé entre les années 2016 et 2019Organisation: Parcs Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00024
Une copie des documents concernant l'inventaire de toutes les salles de toilettes de Parcs CanadaOrganisation: Parcs Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00027
Une copie de l'inventaire photographique complet de toutes les structures construites pour l'implantation du parc Forillon, (Gaspésie, QC.) à la fin des années 1960Organisation: Parcs Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00012
Nous recherchons des informations concernant les questions suivantes : 1. Combien de demandes de libérations de prison basées sur la prérogative royale de clémence ont été faites depuis 2005? Nous souhaiterions que ces données soient séparées selon…Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juillet 2020