Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6482 dossier(s)

Req # A-2021-00014

Je souhaite recevoir tous les documents d’orientation relatifs au traitement des plaintes par la commissaire à l’information ad hoc.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

1 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00020

Obtenir copie complète de la note CTS-095428 Mise à jour : Assemblée mondiale de la protection de la vie privée - groupe de travail sur la stratégie politique - Axe de travail 3

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

15 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00022

Obtenir copie complète de la note CTS-095423 Ratissage de la Commission irlandaise de protection des données sur les témoins (cookies) et les technologies de suivi

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

5 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-010

Note d'information datée du 1er juin 2020

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

5 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-011

Note d'information intitulée "LETTRE AU MINISTRE ADJOINT - REFUS DU REMBOURSEMENT POUR TRAITEMENT MÉDICAL AUX VÉTÉRANS EN RAISON DE LA POLITIQUE D'ACCÈS AUX ANCIENS".

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

5 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00030

Une copie des documents concernant le Pyramid Lake Resort - Pocahontas Cabins - Glacier View Lodge - Fairmont Jasper Park Lodge

Organisation: Parcs Canada

25 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00021

Une copie des documents concernant le projet d'éradication des cerfs à Haida Gwaii qui s'est déroulé entre les années 2016 et 2019

Organisation: Parcs Canada

45 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00024

Une copie des documents concernant l'inventaire de toutes les salles de toilettes de Parcs Canada

Organisation: Parcs Canada

72 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00027

Une copie de l'inventaire photographique complet de toutes les structures construites pour l'implantation du parc Forillon, (Gaspésie, QC.) à la fin des années 1960

Organisation: Parcs Canada

203 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00012

Nous recherchons des informations concernant les questions suivantes : 1. Combien de demandes de libérations de prison basées sur la prérogative royale de clémence ont été faites depuis 2005? Nous souhaiterions que ces données soient séparées selon…

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

2 page(s)
juillet 2020
Date de modification :