À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6482 dossier(s)
Req # A-2018-00809
Documents concernant la demande de propositions E60PH-18HPVV/A (Produits pharmaceutiques et biologiques) et le contrat attribué à GlaxoSmithKline.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00014
Documents concernant les contrats et la soumission retenue dans le cadre de la demande de soumissions W8484-147957/A (Arrangement en matière d'apporvisionnement sur l'achat de licences de logiciels).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00494
Contrat lié au programme d'escadrille d'aéronefs utilitaires multimoteurs du ministère de la Défense nationale (MDN).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00554
Tous les renseignements sur les soumissions et les contrats conclus avec Skydive Addiction pour les parachutes et le matériel associé, y compris les courriels et les autres communications entre ce fournisseur et TPSGC et le MDN.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00614
Informations relatives aux interprètes dont les services ont été retenus par le Bureau de la Traduction, séparément pour chaque année de 2005 à 2020 et pour chaque langue officielle.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00109
Registres concernant la demande de propositions EQ754-203070/001/PWL (Services architecturaux - Bâtiments / Autres services architecturaux et d'ingénierie - Biens immobiliers).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2020
Req # A-2020-03612
Je demande à obtenir une copie de toutes les notes d’information des réunions entre les fonctionnaires du ministère de la Justice ou de la Commission de la fonction publique (CFP) et les hauts fonctionnaires du bureau de la commissaire de la GRC, y…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-03615
Je demande à obtenir une copie des notes de service ou autres communications écrites envoyées ou reçues en MAI 2020 au bureau de la commissaire en ce qui concerne des incidents de recours à la force.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-03664
Toute information relative à la contrebande d’armes à feu du 1er janvier 2014 au 4 juin 2020, y compris : nombre annuel d’armes à feu introduites clandestinement, méthode, tentatives de dissimulation, contrebande accidentelle, personnes inculpées ou…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2020
Req # A-2016-09541
Tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les rapports, les notes de service, les ordres du jour, les procès‑verbaux, les accords et la correspondance relatifs à la communication de renseignements par la GRC à la Société…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2020