Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6482 dossier(s)

Req # A-2020-00010

Documents relatifs à CADOR 217O0119

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

12 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00014

Records de Jan 2015 jusqu'à aujourd'hui qui concerne l'intersection du cheming King Hill et du chemin Bennett à Portugal Cove-St. Philip's.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00017

Identity of a shipwreck to the north of île Blanche, Saint-Laurent Seaway, Québec, indicated on marine maps, according to an article of the newspaper Le Soleil of June 17, 1949, page 17, that it is a floating mechanical crane "Muscallonge…

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00019

Documents relatifs à l'usage mondial d'avions dans l'espace aérien canadien afin de mener des expériences ou des opérations de routine en relation avec la gestion du rayonnement solair (GRS), parfois appelé injection aérosol…

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2015-00133

Toute la correspondance de Transports Canada à l’intention du Chemin de fer du Centre du Maine et du Québec en matière de sécurité. Du 1er janvier 2014 au 6 mai 2015.

Organisation: Transports Canada

555 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-00560

Les copies de la dernière version des baux fonciers de divers aéroports.

Organisation: Transports Canada

2945 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00024

ARRET EN VERTU DE L'ARTICLE 32.01 DE LA LOI SUR LA SECURITE FERROVIAIRE EN RAISON DE LA COVID-19 2020-03-27 Ref no : AA-2020-485868-XM

Organisation: Transports Canada

8 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-00566

Veuillez fournir tous les documents concernant le marché public dont le numéro de référence est le TC-2018-2019-Q2-00075, le numéro d’approvisionnement, le T8080-180142 et le nom du fournisseur, « SPILL SCIENCE INC ».

Organisation: Transports Canada

144 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-00633

Les documents concernant le pont Alexandra (entre Ottawa et Gatineau) datant de 2018-2019, dont les études des coûts associés au cycle de vie et les rapports sur les préoccupations en matière de sécurité du pont actuel, les analyses de la…

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-00647

Tous les documents datant de 2000 à 2001 relatifs aux enquêtes de sécurité (fermées, actives, inactives) sur les dispositifs de retenue, les dispositifs de retenue pour enfants et les ceintures de sécurité du Pathfinder 2006 de Nissan.

Organisation: Transports Canada

196 page(s)
juillet 2020
Date de modification :