À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6482 dossier(s)
Req # A-2020-00043
Tableau qui présente tous les cas de réduction salariale négociée entre l’administration publique centrale du gouvernement fédéral et les syndicatsOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00103
Note d’information 37359019 : Invitation au Sommet des Nations numériques 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00104
Note d’information 43720115 : Examen de la Loi sur l’accès à l’informationOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00105
Note d’information 43340833 : Révision de la Loi sur la réduction de la paperasseOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00106
Note d’information 39472641 : Plan d’examen de l’inventaire des règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor 2020-2030Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00110
Note d’information 40225194 : Étude multi-intérêts, Les citoyens d’abord 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00122
Note d’information 36952302 : Rencontre avec Madame Debi Daviau, présidente de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, le 17 janvier 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00124
Dépenses du gouvernement du Canada, d’Affaires mondiales Canada et de la Défense nationale/Forces armées canadiennes de 1967 à 2018, par annéeOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00139
Dépenses qui correspondent aux codes d’articles 1176 ou 0881 et qui ont été engagées en 2020-2021 par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada du 1er mars au 9 juin 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00156
Recettes perçues par le gouvernement du Canada au cours de l’exercice 2019 et qui sont classées sous l’un des codes d’article suivants : 4515 ou 4516Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2020