Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6481 dossier(s)

Req # A-2020-00167

Données montrant l’étendue ou la prévalence du problème de harcèlement au sein du gouvernement fédéral, ainsi que les stratégies utilisées – datant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2019

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00177

Documents entre le Bureau du secrétaire, le Bureau du secrétaire délégué et le Cabinet du président concernant le Bureau du surintendant des institutions financières – datant du 17 au 24 juin 2020

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00204

Courriels contenant l’expression « ministre Boomer » datant du 13 décembre 2019 au 30 juin 2020

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
juillet 2020

Req # 52100-20-041-2019

1. Tous accords entre la societe d'Etat federale et le gouvernement de Colombie-Britannique en relation avec l'usage ou l'acquisition des parcelles de terrain“A”, "B", “C”, "D", "E", et/ou "F"du…

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

114 page(s)
juillet 2020

Req # 52100-20-006-2020

Fonds National des Corridors Commerciaux- a)les documents de Declaration d'Interet b) l'accord de financement de APVF et Transports Canada pour les projects suivants: Babord Blundell, Terminal d'Autos Annacis, Terres Portuaires de…

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

96 page(s)
juillet 2020

Req # 52100-20-015-2019

Une listes des sujets dans le software Stakeholder pour les groupes suivantes: Tsawwassen First Nation, Musqueam Indian Band, Seimahmoo First Nation, Tsleil-waututh First Nation, Corporation de Delta, Squamish First Nation, MST Development entre…

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

3 page(s)
juillet 2020

Req # 52100-20-016-2019

Evaluation des couts et les recus pour les couts encouru par le Administration Portuaire Vancouver-Fraser pour la protestation et encampement qui etait finalement enleve par la police le 17 juin, 2020. Documents entre les dates de 4 juin 2020 jusqu…

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

16 page(s)
juillet 2020

Req # 52100-20-017-2019

Tous document qui exsist en ce qui concerne une quai des loisirs partager entre 5157 Indian River Dr. et 5167 Indian River Dr.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

19 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00020

Fournir le nom des décideurs, les critères de décision et les motifs justifiant d’interdire l’utilisation des services de covoiturage comme Lyft et Uber par les vétérans lorsqu’ils y sont autorisés par le Bureau de la sécurité des transports.…

Organisation: Anciens Combattants Canada

50 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00018

1) Fournir le nombre total d’utilisateurs d’ordinateurs (codes d’utilisateur) parmi les employés travaillant à l’extérieur de l’Administration centrale d’Anciens Combattants Canada (ACC) à Charlottetown. 2) Parmi le nombre total d’utilisateurs d’…

Organisation: Anciens Combattants Canada

1 page(s)
juillet 2020
Date de modification :