À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6482 dossier(s)
Req # A-2023-01324
Tous les courriels envoyés au commandant de l’ARC et à son chef d’état-major ou envoyés par ceux-ci, au sujet de la vaccination contre la COVID-19 et de la libération du personnel en raison d’une non-conformité à la vaccination contre la COVID-19 au…Organisation: Défense nationale
juillet 2024
Req # A-2023-01509
Toute la correspondance entre l’ancienne sous-ministre Jody Thomas ou son personnel et le greffier du Bureau du Conseil privé ou le sous-greffier, y compris les notes explicatives concernant les élections ou les allégations contre les officiers…Organisation: Défense nationale
juillet 2024
Req # A-2023-01781
Effectif global des FAC, selon la quantité de personnel (Force régulière et Force de réserve, Aucun SAIOC/CIC ou Rangers) entre les 1-12-2023 et 29-12-2023Organisation: Défense nationale
juillet 2024
Req # A-2023-01939
Documents indiquant les dépenses du MDN liées au voyage du premier ministre Justin Trudeau à San Francisco le 12 novembre 2023.Organisation: Défense nationale
juillet 2024
Req # A-2023-01987
Documents, par l’intermédiaire du Commandement du personnel militaire/PSP, concernant les manuels de l’évaluation FORCE utilisés pour évaluer les militaires et les procédures utilisées lorsque les militaires échouent à l’évaluation. Dates : 01-01-…Organisation: Défense nationale
juillet 2024
Req # A-2023-01994
IE2023-0010537 : Note d'information pour le sous-ministre - réservoirs de stockage Suffield - non-conformité. Le 21 décembre 2023Organisation: Défense nationale
juillet 2024
Req # A-2023-02015
IE2023-0010537 : Note d'information pour le sous-ministre - réservoirs de stockage Suffield - non-conformité. Le 21 décembre 2023Organisation: Défense nationale
juillet 2024
Req # A-2023-02049
Documents relatifs aux discours, préparés ou donnés par le directeur des élèves-officiers (et son adjoint) du Collège militaire royal de Kingston, en Ontario. Période visée : du 1er janvier 2022 au 11 février 2024Organisation: Défense nationale
juillet 2024
Req # A-2023-02123
CJOC2021-0009108 - Opération Nanook 2021 – demande de vaccination obligatoireOrganisation: Défense nationale
juillet 2024
Req # A-2023-02128
RS2023-0003139 - Note d'information : Demande d'approbation de produit d'audit - audit de la gestion des marchandises contrôlées - Datée le 30 juillet 2023Organisation: Défense nationale
juillet 2024