À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6482 dossier(s)
Req # A-2023-02222
DIA2024-0000534 - Stratégie en matière d'intelligence artificielle, le 19 janvier 2024Organisation: Défense nationale
juillet 2024
Req # A-2023-02245
Tous les renseignements liés au dossier de sécurité des vols no 183955, y compris l’ensemble du rapport sur la sécurité des vols, du 01-10-2019 au 31-10-2019Organisation: Défense nationale
juillet 2024
Req # A-2023-02277
Tout document au sein des Forces armées canadiennes, du ministère de la Défense nationale ou du Conseil du Trésor concernant les changements apportés à la rémunération des avocats militaires des Forces armées canadiennes et à la détermination des…Organisation: Défense nationale
juillet 2024
Req # A-2023-02307
POL2024-0000771 — Rencontre du 31 janvier avec Maritime Launch ServicesOrganisation: Défense nationale
juillet 2024
Req # A-2023-02328
IE2024-0000728 Litige avec la Première Nation Chipewyan Prairie - déposition d’une requête en autorisation pour déposer une mise en cause contre l’Alberta et la Saskatchewan, le 23 janvier 2024Organisation: Défense nationale
juillet 2024
Req # A-2023-02342
Tous les dossiers montrant le déploiement de l’Équipe d’intervention en cas de catastrophe du 01-01-2018 au 01-01-2024Organisation: Défense nationale
juillet 2024
Req # A-2023-02345
Des statistiques sur les demandes de remboursement des griefs particuliers entre le 01-01-2014 et le 03-03-2024, ventilées par année civile, ainsi que des statistiques particulières concernant les griefs et les libérations subséquentes.Organisation: Défense nationale
juillet 2024
Req # A-2024-00003
Toute la correspondance par courriel, les notes de service et les notes d’information concernant la discussion sur le port de la médaille de la Marche de Nimègue de quatre jours sur les uniformes des Forces armées canadiennes. Du 01-01-2019 au 01-01…Organisation: Défense nationale
juillet 2024
Req # A-2024-00028
Dossiers relatifs au coût total, par année, pour les affectations de toutes les personnes du groupe professionnel militaire des pilotes. Personnel des effectifs qualifiés en activité et montant total en dollars seulement. Du 01-01-2020 au 01-01-2024Organisation: Défense nationale
juillet 2024
Req # A-2024-00060
Nombre d’enquêtes disciplinaires ou de harcèlement de l’unité menées par le Groupe de soutien opérationnel interarmées des Forces canadiennes concernant le commandant ou le sergent-major régimentaire du Régiment des transmissions interarmées des…Organisation: Défense nationale
juillet 2024