À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6482 dossier(s)
Req # A-2024-00344
Dossiers indiquant le nombre de membres des FAC qui quittent les FAC pour d’autres forces armées du Commonwealth. Les renseignements suivants sont primordiaux : Grade, élément, groupe professionnel militaire, années de service, date de transfert et…Organisation: Défense nationale
juillet 2024
Req # A-2024-00356
Bureau du vice-chef d’état-major de la défense, Chef du personnel militaire, Directeur – Transmissions concernant six ordres et politiques. Du 01-04-2023 au 01-04-2024Organisation: Défense nationale
juillet 2024
Req # A-2024-00365
Statistiques annuelles de la Défense nationale sur le nombre d’entrevues préventives, lorsque des renseignements contradictoires font surface dans le cadre des enquêtes de sécurité. Les statistiques demandées couvrent la période du 20-10-2014 au 11-…Organisation: Défense nationale
juillet 2024
Req # A-2024-00372
Toutes les politiques de la Défense nationale concernant les tests polygraphiques contradictoires non expliqué et non résolu et les processus préventifs et de « prise de décision » liés au test polygraphique. Du 20-10-2014 au 11-06-2024Organisation: Défense nationale
juillet 2024
Req # A-2024-00388
Toutes les versions de l'Instruction 3100-23 du Groupe des Services de santé des Forces canadiennes, Administration médicale en cas de grossesse, de la date d’entrée en vigueur du 08-07-2008 au 19-06-2024Organisation: Défense nationale
juillet 2024
Req # A-2024-00390
Toutes les demandes des Forces armées canadiennes à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, pour du soutien aérien pendant les Jeux olympiques de 2010 et de la réponse de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord aux Forces armées…Organisation: Défense nationale
juillet 2024
Req # A-2024-00401
Les noms complets, le grade, le poste et le numéro matricule des membres des Forces armées canadiennes qui ont reçu à la version britannique de la Médaille du couronnement du roi Charles III. Du 15-09-2022 au 15-06-2024Organisation: Défense nationale
juillet 2024
Req # A-2024-00421
Version la plus récente de chaque briefing du gestionnaire des carrières « pour le groupe professionnel militaire » pour les GPM suivants : Infantrie, manœuvrier et mécanicien de bord. Entre le 01-01-2023 et 25-06-2024Organisation: Défense nationale
juillet 2024
Req # A-2024-00434
Liste de tous les travaux achevés par l’Unité des opérations immobilières (Ouest), détachement Wainwright pour la période allant de 2020 à la fin de l’année financière 2023, de tous les travaux achevés jusqu’à maintenant, des travaux en cours et des…Organisation: Défense nationale
juillet 2024
Req # A-2024-00438
La recommandation par ED-EBC à Ministre de la Défence Nationale et CDC suite au dépôt des soumissions déposées pour le projet du nouveau LOX WP12.5.10 (architecture/mécanique/électrique) le 17 avril 2024 pour la base militaire de BagotvilleOrganisation: Défense nationale
juillet 2024