À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 33 dossier(s)
Req # NFB_AI_2024-2025_1
Des copies de tous les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration de l'ONF du 1er avril 2023 au 19 avril 2024.Organisation: Office national du film
juin 2024
Req # A-2023-42
Toutes les informations sur les montants de financement reçus par l'entreprise « 10353744 Canada Ltd » du Conseil national de recherches Canada du 4 août 2017 à aujourd'hui (5 mars 2024). Toutes les informations soumises par « 10353744…Organisation: Conseil national de recherches Canada
juin 2024
Req # A-2024-09
En ce qui concerne le PARI CNRC, au cours des trois dernières années : Quelle proportion d’accords imposaient une restriction à la disposition de la propriété intellectuelle ? Quelles ont été les restrictions les plus courantes ? Quelles ont été…Organisation: Conseil national de recherches Canada
juin 2024
Req # A-2024-13
Des entreprises ont-elles été tenues de rembourser leurs contributions parce qu’elles n’ont pas respecté l’article 11.3 des modalités du PARI en 2023-2024 ? En 2022-23 ? En 2021-23 ?Organisation: Conseil national de recherches Canada
juin 2024
Req # ATI_2024-2025_001
Documents en lien avec les restrictions imposées aux ventes de billets en raison de la race, de la couleur ou de l’origine ethnique pour la représentation de la pièce Is God Is donnée dans le cadre de la soirée Black Out. Période visée : du 1er…Organisation: Centre national des Arts
juin 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de gestion financière des premières nations
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Req # A-2020-82
Pour le numéro d'identification d'approvisionnement : 839361 : fournir le contrat, tous les documents ou rapports préparés dans le cadre du contrat et les dossiers liés à la cyber-intrusion qui s'est produite en 2014 et qui a conduit…Organisation: Conseil national de recherches Canada
juin 2023
Req # A-2021-39
Fournir les versions finales des accords du CNRC en sciences de la vie (partenariats de recherche/collaboration, échanges de scientifiques, accords de licence, lettres d'intention, partenariats de co-innovation) avec la Chine ou des compagnies…Organisation: Conseil national de recherches Canada
juin 2023
Req # A-2023-06
Documents relatifs aux travaux parrainés par le CNRC qui étaient menés à l'Université de Western Ontario, dont le but était d'offrir une éducation de niveau universitaire dans le Nord du Canada à l'aide de technologies de…Organisation: Conseil national de recherches Canada
juin 2023