À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 17 dossier(s)
Req # 23-2349
l'accord actualisé que VIA Rail a conclu avec Siemens Mobility [plus précisément en ce qui concerne les services de signalisation et de contrôle] pour exploiter le réseau appartenant à VIA dans le sud de l'Ontario [les subdivisions de…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juin 2024
Req # 23-2307
(...) Pouvons-nous obtenir le rapport sur le trafic ferroviaire pour la ligne de chemin de fer qui passe par Stratford, en Ontario. (...) Nous avons besoin de toutes les données habituellement requises pour les évaluations du bruit et des vibrations…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juin 2023
Req # 21-2145
Information concernant le stationnement de la gare de Vancouver de VIA Rail (...) ; Information concernant les politiques et procédures de VIA Rail : (...).Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juin 2022
Req # 22-2206
Obtenir la liste de tous les contrats de plus de 10 000$ octroyés par VIA Rail pour chacune des dix dernières années, à ce jour, le 8 avril 2022. Les documents devront me permettre de voir par année le nom du fournisseur, date de chacun des contrats…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juin 2022
Req # 22-2210
Documents relatifs à la carte d'étudiant VIA Rail qui peuvent être disponibles dans les formats suivants : rapports, matériel de présentation, résumé des correspondances, résumé des rapports, résumé du matériel de présentation. Ils peuvent…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juin 2022
Req # 22-2211
Pourriez-vous fournir les prévisions de VIA Rail concernant les volumes de trafic futurs sur la ligne ferroviaire voisine (...). Veuillez inclure une ventilation des volumes jour/nuit, des compositions de trains, de la vitesse des trains et de toute…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juin 2022
Req # 21-2147
Obtenir copie complète des conclusions de l’étude de Systra sur l’interopérabilité du tunnel tel qu’expliqué dans le document ci-dessous, nous aimerions aussi obtenir le coût totalOrganisation: VIA Rail Canada Inc.
juin 2022
Req # 22-2215
Veuillez fournir tous les coûts associés à l’obtention d’armoiries, d’un drapeau, d’un insigne ou de tout autre service contracté par VIA Rail auprès de l’Autorité héraldique du Canada.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juin 2022
Req # 19-1986
Tout rapport, rapports ou note soumis par ou pour le personnel de VIA Rail, y compris tout rapport, rapports ou note préparé par un ou des consultants en sécurité et y compris tout rapport examiné par la police de VIA Rail - préparé entre le 1er…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juin 2020
Req # 19-1988
Une copie de l'accord de service ferroviaire le plus récent entre VIA Rail et CN Rail. Veuillez fournir tous les détails pertinents de cet accord conformément à la décision de la Cour d'appel fédérale du 19 novembre 2018, sous le numéro de…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juin 2020