À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6325 dossier(s)
Req # A-2021-00106
Une copie des documents suivants : VCD2021-0002209 – Rapport annuel de l'employeur concernant les situations comportant des risques de 2020. Daté du 26-02-2021.Organisation: Défense nationale
juin 2021
Req # A-2021-00109
Une copie du document suivant : CORPSEC2021-0000814 – Directive du CEMD/SM sur l'analyse comparative entre les sexes plus et la mise en œuvre du programme du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité – Datée…Organisation: Défense nationale
juin 2021
Req # A-2021-00153
VCD2021-0002220 – Ordre d’attribution de mission 015 du COIC – Op LASER 20-01 – Soutien aux tests de dépistage administrés aux points d’entrée terrestres – Daté du 24-02-2021.Organisation: Défense nationale
juin 2021
Req # A-2021-00160
Une copie de toute note de synthèse, tout dossier de présentation ou de tout napperon qui examine et/ou répertorie les incidents de conduite haineuse dans l'Armée canadienne.Organisation: Défense nationale
juin 2021
Req # A-2021-00165
Une copie de toute note de synthèse ou de tout document de synthèse lié à l'enquête de l’UNCIFC sur de possibles activités de droite impliquant des Rangers canadiens. La période de recherche doit être limitée aux années civiles 2016 à aujourd…Organisation: Défense nationale
juin 2021
Req # A-2021-00215
Une copie de la note de synthèse intitulée « Mise à jour de l'approche de l'ancien camp Ipperwash ». Elle était adressée au ministre et datée du 03-06-2019 avec le numéro de référence IE2019-1239951.Organisation: Défense nationale
juin 2021
Req # A-2021-00277
Une copie finale de l'enquête du JAG/NIS sur la liaison extraconjugale du Lgén Coates alors qu'il était commandant adjoint du NORAD.Organisation: Défense nationale
juin 2021
Req # A-2021-00278
L’ensemble des notes de synthèse, messages textes, courriels et registres téléphoniques produits par le bureau du CEMD en ce qui concerne la liaison extraconjugale du Lgén Chris Coates et son affectation subséquente au COIC et à la FOI OTAN à Naples…Organisation: Défense nationale
juin 2021
Req # A-2021-00286
Tous les carnets de vol VIP pour les avions Challenger et Polaris du 1er janvier au 31 octobre 2020.Organisation: Défense nationale
juin 2021
Req # A-2021-00295
Directives et ordonnances administratives de la Défense : Inconduite sexuelle et troubles sexuels.Organisation: Défense nationale
juin 2021