À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6325 dossier(s)
Req # A-2021-00111
Dossier 190975: Lettre de soutien au Qatar sur la possibilité d’investissement au Canada dans les PRM.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2021
Req # A-2021-00123
Dossier 191262:Mise à jour sur la Tordeuse des Bourgeons de l'épinette à Terre-Neuve-et-Labrador.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2021
Req # A-2021-00140
Tout document et renseignement concernant (i) 9056-1937 Québec Inc. (la Société) et/ou (ii) (la Propriété); un immeuble situé au 415, boulevard Labbé Nord, dans la Ville de Victoriaville, connu et désigné comme étant le lot 2 946 043, cadastre du…Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2021
Req # 261-06-2021-01
Propositions financières, factures et contrats de l’entreprise COGINOV INC., pour les années 2018-2019-2020-2021, envers votre organisme; et Propositions financières, factures et contrats de l’entreprise GESTION DE COLLECTIONS INFORMATISÉES INC. (…Organisation: Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées; (qui mène ses activités sous le nom de) Indemnisation Navire et Rail Canada
juin 2021
Req # 261-06-2021-01
Propositions financières, factures et contrats de l’entreprise COGINOV INC., pour les années 2018-2019-2020-2021, envers votre organisme; et Propositions financières, factures et contrats de l’entreprise GESTION DE COLLECTIONS INFORMATISÉES INC. (…Organisation: Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires; (qui mène ses activités sous le nom de) Indemnisation Navire et Rail Canada
juin 2021
Req # A-2021-2022-006
J'aimerais connaître le nom de chaque entreprise qui a donné de l'argent par le biais de lobbying au gouvernement ou à l'un de ses employés au cours des dix dernières années. ou chaque nom que je peux obtenir en vertu de l'…Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
juin 2021
Req # A-2021-003
Des données ou des rapports (les versions définitives ou les plus récentes uniquement) sur le taux d’utilisation du code de congé 699 avant la pandémie (du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2019), par exemple des renseignements qui indiquent le taux d…Organisation: Commissariat aux langues officielles
juin 2021
Req # A-2021-00011
J’aimerais qu’on me fournisse une copie du manuel ou des procédures que le bureau de l’AIPRP du Commissariat à l’information utilise pour traiter les demandes d’AIPRP.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00007
Dossiers et communications relatifs à l’atteinte à la cybersécurité chez Agronomy Company of Canada Ltd et son partenaire Sollio Agriculture LP, qui a eu lieu le ou vers le 27 mai 2020.Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00008
Renseignements sur le nombre de plaintes contre Bell Canada au cours des cinq dernières années (de 2016 à 2021) concernant des vérifications de crédit non autorisées.Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
juin 2021