Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6325 dossier(s)

Req # A-2021-00097

Notes d’information préparées pour le premier ministre en 2020 concernant le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) de 2019.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00098

Tous les documents du Bureau du Conseil privé concernant le compte Twitter qui semble être géré par un membre du personnel politique actuellement employé par le gouvernement fédéral, notamment le compte portant l’identifiant « @Surviving_YOW ». À…

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00099

Décret C. P. 664, 10 avril 1933.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00103

Notes d’information au greffier du Conseil privé ou à la sous-greffière du Conseil privé, datées entre le 27 mai 2021 et le 1er juin 2021, qui mentionnent la découverte d’un site de sépulture à l’ancien pensionnat indien de Kamloops, en Colombie-…

Organisation: Bureau du Conseil privé

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juin 2021

Req # A-2021-00125

Les documents et matériels demandés par le Comité du Parlement (ETHI) lors de la séance du 02/02/2021 « Protection de la vie privée et de la réputation sur les plateformes comme Pornhub ».

Organisation: Bureau du Conseil privé

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juin 2021

Req # A-2016-00694

Procès-verbaux du Comité mixte du renseignement pour la période du 1er novembre 1957 au 31 décembre 1958

Organisation: Bureau du Conseil privé

673 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-00385

Tous les rapports portant sur les programmes d’avions et de missiles soviétiques ou les sujets similaires, y compris toutes les ébauches, produits entre le 1er janvier et le 31 décembre 1957.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-000031

Tous les documents envoyés/reçus par les fonctionnaires au niveau du directeur général, du sous-ministre adjoint ou du sous-ministre concernant l'investissement et le réapprovisionnement de la Réserve nationale stratégique d'urgence du 1er…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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juin 2021

Req # A-2020-000052

Tous les documents concernant cet article paru dans The Logic : « Canadian tech firms lobby governments with proposed COVID-19 solutions ».

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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juin 2021

Req # A-2020-000098

Tous les documents envoyés/reçus par Tammy Delaney-Plugowsky, cadre supérieure, Examen de la réserve et planification des investissements, dans le programme de la Réserve nationale stratégique d'urgence (RNSU), produits entre le 15 avril 2020…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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juin 2021
Date de modification :