À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6325 dossier(s)
Req # A-2020-00239
Revenus totaux générés par les produits achetés par les partis politiques fédéraux, de janvier 2010 à mars 2021Organisation: Statistique Canada
juin 2021
Req # A-2020-00250
Tout document relatif à des atteintes à la protection des données, impliquant des renseignements confidentiels, mais non personnels (p. ex. renseignements d’entreprise), qui se seraient produites à Statistique Canada, de janvier 2017 à janvier 2020Organisation: Statistique Canada
juin 2021
Req # A-2021-00041
Document d’information OCS20211079 – Avis au ministre pour une nouvelle demande de renseignements à caractère obligatoire pour obtenir des données du programme de SCIE auprès d’autres ministères fédérauxOrganisation: Statistique Canada
juin 2021
Req # A-2021-00045
Documentation sur le nombre d’employés du gouvernement qui ont reçu des augmentations de salaire, depuis le début de 2020 jusqu’en mai 2021, y compris des augmentations de salaire par échelon. Fournir une ventilation annuelle (2020 et cumul annuel…Organisation: Statistique Canada
juin 2021
Req # A-2021-00056
Nombre total d’étudiants internationaux qui ont fait leur maîtrise dans des universités ontariennes au cours des deux dernières années actuellement titulaires d’un permis de travail et qui ont obtenu une maîtrise de l’Ontario au cours des deux…Organisation: Statistique Canada
juin 2021
Req # A2021-0003
La mise à jour du statut COVID-19 de l'Enquêteur correctionnel du 23 février 2021 fait référence à " une série d'inspections d'une journée d'établissements dans les régions de l'Ontario et du Québec " (11).…Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
juin 2021
Req # A2021-0004
La demande suivante concerne une note de service datée du 29 décembre 2004 adressée par ADCO au directeur de l'établissement Nova et portant sur la fouille à nu des délinquants quittant l'établissement. Pour faciliter la consultation, j…Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
juin 2021
Req # A2021-0006
Tous les renseignements recueillis par le BEC concernant la réponse de l'institution de la mission à Covid-19 entre le 1er avril 2021 et le 12 mai 2021.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
juin 2021
Req # A-2021-00010
Documents si le BST, de manière routinière, à titre de politique, ou dans une seule instance, a déjà informé/avisé ses enquêteurs du droit ou devoir de divulguer de potentielles fautes criminelles à des forces policières publiques indépendantesOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juin 2021
Req # A-2019-00207
Tous les documents liés à une inspection par l'État du port de l'Akademik Ioffe (navire de recherche russe loué à One Ocean Expeditions) menée par des agents du bureau régional du port de Hawkesbury de Transports Canada le 24 juillet 2018.Organisation: Transports Canada
juin 2021