Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6325 dossier(s)

Req # A-2021-00093

Exposés des questions de fond, des avis rappel, des listes de plaintes, des rapports, des dossiers d'accident, des dossiers d'entretien concernant des fuites d'huile de la berline 335i de 2008 de BMW pour la période du 1er août 2007…

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00106

Sondages sur le niveau de bruit menés de l'intérieur et de l'extérieur d'un aéronef dont le moteur tourne au ralenti, exploité par Pacific Western, Canadian et Air Canada à l'aéroport international de Winnipeg (YWG) et…

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00122

Documents relatifs aux licences aux termes de la Loi sur la protection des eaux navigables visant les installations hydroélectriques situées au Manitoba, de 1952 à 2021.

Organisation: Transports Canada

3 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00123

Divers dossiers concernant le mouillage de navires de charge dans le secteur sud de Gulf Islands en Colombie-Britannique de 1970 à 1998.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00130

Documents liés à un accident impliquant un avion ultra-léger en juillet 2007 près de Hope en Colombie-Britannique, y compris le rapport d'enquête, les articles médiatiques et les informations sur les pilotes.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
juin 2021

Req # A-2018-00194

Documents du 1er juin 2017 au 22 mai 2018 concernant la création d’un crédit central pour l’exécution du budget dans le Budget principal des dépenses

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

570 page(s)
juin 2021

Req # A-2018-00732

Documents d’octobre 2014 à octobre 2018 portant sur les indemnités financières ou non financières et les avantages sociaux des avocats professionnels employés dans la fonction publique fédérale

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1904 page(s)
juin 2021

Req # A-2018-01251

Documents concernant l’élaboration de la Politique de réinstallation de la GRC qui est entrée en vigueur en avril 2017

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

798 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-00147

Documents du personnel du Secteur de la gestion des dépenses portant sur les employés de la fonction publique prenant des congés payés, datant du 1er février au 1er avril 2020

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

373 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-00257

Document intitulé Renseignements sur le genre et le sexe au gouvernement du Canada

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

2 page(s)
juin 2021
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