À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6325 dossier(s)
Req # A-2020-00428
Rapports techniques sur la Loi sur les langues officielles et la Loi relative aux cessions d’aéroports, et documents relatifs aux obligations des aéroports en matière de langues officiellesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2021
Req # A-2020-00758
Un tableau qui démontre la valeur totale des cadeaux qui ont été offerts aux fonctionnaires fédéraux du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020, à l’échelle du gouvernementOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2021
Req # A-2020-00864
Communications entre le Bureau de l’actuaire en chef et le ministère des Anciens Combattants Canada concernant les calculs d’indexation pour l’année tarifaire 2010Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2021
Req # A-2020-00872
Documents du 2 janvier 2016 au 29 mars 2021 relatifs aux plans ou aux propositions visant à mettre fin aux initiatives d’équité en matière d’emploi dans la fonction publique fédérale pour les femmes, les Autochtones et les membres des minorités…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2021
Req # A-2020-00876
Documents du 1er janvier 2016 au 29 mars 2021 relatifs aux plans ou aux propositions visant à ne pas mettre fin aux initiatives d’équité en matière d’emploi dans la fonction publique fédérale pour les femmes, les Autochtones et les membres des…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2021
Req # A-2020-00877
Documents du 1er janvier 2016 au 29 mars 2021 relatifs aux plans et aux propositions touchant la surreprésentation des femmes, des Autochtones ou des minorités visibles au sein du gouvernementOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2021
Req # A-2020-00878
Documents du 1er janvier 2016 au 29 mars 2021 relatifs aux plans et aux propositions concernant l’examen des systèmes, politiques et pratiques d’emploiOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2021
Req # A-2020-00881
Documents du 1er décembre 2016 au 13 novembre 2021 relatifs à la mise en œuvre des mesures décrites dans la Loi sur l’équité salariale, en ce qui concerne les sociétés d’État, les cabinets des ministres et le cabinet du premier ministreOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00086
Documents d’information du 1er janvier au 30 juin 2020 décrivant les modifications, les mises à jour ou les conseils sur l’utilisation du code de congé 699 à des fins liées à la COVID-19Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00121
Documents du 1er mai 2016 au 7 mai 2021 portant sur l’investissement de l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada dans Iguá SaneamentoOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2021