À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6325 dossier(s)
Req # A-2020-05782
Dossiers électroniques de statistiques du 1er avril 2017 au 31 mars 2020, concernant le nombre d’enfants au Canada séparés de leurs parents ou tuteurs à la suite d’une ordonnance de détention de l’Immigration.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2020
Req # A-2020-05813
Statistiques du 1er janvier au 16 mars 2020 sur les liaisons avec les agents d’exécution de la loi actifs dans la région Pacifique de l’Agence des services frontaliers du Canada, les services de police avec lesquels ils travaillent et le nombre d’…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2020
Req # A-2020-06054
Statistiques du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2019 sur le nombre total d’étrangers entrés au Canada dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers qui n’ont pas quitté le pays et qui ont été signalés en vertu de l’alinéa 41(1)a…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2020
Req # A-2020-07432
Les rapports finaux de la vérification de la sécurité interne mené du 20 avril 2018 au 20 avril 2020 au sujet du poste frontalier d’Emerson au Manitoba.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2020
Req # A-2020-07466
Un rapport sur toutes les décisions du président de l’Agence des services frontaliers du Canada du 1er août 2019 au 28 avril 2020, qui fournit les classements tarifaires et les codes pour les importations commerciales, ventilées par : numéro d’…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2020
Req # A-2020-07883
Statistiques du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019 sur le nombre de personnes ayant reçu une dispense ministérielle en vertu des paragraphes 42.1(1) ou (2) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), y compris les…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2020
Req # A-2020-08807
Les notes d’information suivantes : 20-01119 - Définir la responsabilité de l’importateur dans un environnement de commerce électronique, 23 avril 2020 (en anglais seulement); 20-01099 – Dossier complet d’une plainte d’une enquête, 24 avril 2020 (en…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2020
Req # A-2020-07989
Statistiques du 1er janvier 2014 au 13 mai 2020 sur les étrangers qui ont été renvoyés du Canada pour des raisons de criminalité, ventilées par : année civile, s’ils ont été renvoyés dans leur pays d’origine ou à un autre endroit; nature de l’…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2020
Req # A-2020-08115
Bulletin opérationnel 99 ou BO99.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2020
Req # A-2020-08117
Bulletin opérationnel 99 ou BO099.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2020