Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6325 dossier(s)

Req # A-2020-08124

Dossiers comprenant des instructions, des directives, des orientations et des manuels, concernant la nouvelle politique publique en matière de visas de résidence temporaire.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-08177

Dossiers du 1er février 2018 au 1er mai 2020, y compris les notes de l’agent de traitement ou les documents d’orientation concernant les demandes d’immigration pour la Ligue canadienne de soccer et ses équipes en vertu du statut d’exemption de l’…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-08229

Une liste de tous les voyageurs du 1er janvier 2005 au 19 mai 2020 qui se sont vus refuser l’entrée au Canada au point d’entrée de l’aéroport international de St. John’s, ventilée en colonnes selon : la date, le type de visa, la nationalité du…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

15 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-0015

Demande de liste des subventions reçues par l'artiste "Peaches" entre le 1er janvier 2010 et le 12 juin 2020.

Organisation: Conseil des arts du Canada

1 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00009

Copy of briefing note 2020-2021/00008 - CORTEX - 2020 Scenarios and Costs

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

19 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00012

Copy of briefing note BN0004399 (2019-2020/00143) - Study of the Organization for Economic Cooperation and Development

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

6 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00016

Copy of briefing note 2019-2020/00177 - Montreal BO, Trip to the USA

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

2 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00017

Copy of briefing note 2019-2020/00169 - Approval note to DM - Policy Lab with McGill's Max Bell School of Public Policy

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

5 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00021

Copy of briefing note BN0005144 (2020-2021/00003) - Projects recommended for funding - April 17, 2020

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

4 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00023

2020-2021/00005 Temporary Operations Approval Process (COVID-19)

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

3 page(s)
juin 2020
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