Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 6325 dossier(s)

Req # A-2020-00034

Achat par BSB Dixie Inc. du 2575, avenue St. Clair Ouest, à Toronto (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00128

Toute correspondance externe avec le groupe de pression CropLife qui traite spécifiquement de l'édition génétique, de l'édition génomique, de la sélection de précision ou de la sélection de plantes. Calendrier : Du 1er janvier 2018 au 29…

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

360 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00004

Demande pour obtenir tous les documents qui fournissent l’information suivante : - Le nombre total de plaintes reçues par la Commission canadienne des droits de la personne contre le Service correctionnel du Canada, pour la période du 1er…

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

2 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-0008

Données nécessaires pour analyser la corrélation entre le taux de réussite d'un traitement et divers prédicteurs, comme l'emplacement géographique, le type de programme, les protocoles, le financement, le taux de dépendance, etc. Ces…

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

0 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-0014

Note pour le président : Évaluation de l’Initiative de recherche stratégique sur la capacité d’intervention en cas de pandémie : leçons apprises

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

2 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-0016

Sommes totales dépensées sur des publicités de sensibilisation à la COVID-19 du début janvier 2020 au 17 juin 2020

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

0 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00260

Note d'information BN0004960 "Fourniture d'un financement d'aide aux entreprises territoriales pendant la pandémie de COVID-19

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

52 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00278

Note d'information BN0004960 "Fourniture d'un financement d'aide aux entreprises territoriales pendant la pandémie de COVID-19

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

52 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00346

Note d'information BN0004960 "Fourniture d'un financement d'aide aux entreprises territoriales pendant la pandémie de COVID-19

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

52 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00328

Note d'information BN0004960 "Fourniture d'un financement d'aide aux entreprises territoriales pendant la pandémie de COVID-19

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

52 page(s)
juin 2020
Date de modification :