Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6325 dossier(s)

Req # A-2020-00003

Demande de documents décrivant les arrangements ou les plans pris par le CRTC à partir du 1er décembre 2019 au présent (le 21 avril 2020) afin de protéger les intérêts des abonnés aux services de télécommunications et de radiodiffusion dans le…

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

13 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00007

Fournir les notes de breffage suivantes : #3774547, #3768836, #3761415, #3742919, #3738532, #3719081, #3712146, #3707752, #3707721, #3668913, #3677894, #3665985, et #819721.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

132 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00009

1) Fournir tous les documents relatifs à l'application de l'installation d'une tour de télécommunications à Calgary. 2) Fournir les documents concernant toutes les tours de télécom. approuvées à Calgary de 2010 à 2020. 3) De 2010 à…

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-607

Note d’information: Réf # 19-33798

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

8 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-627

Une liste de toutes les séances d’information à l’intention du sous-directeur de Opérations du 1er janvier 2015 au 1er novembre 2019.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

3 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-384

Note d’information: Réf # 19-33412

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

8 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-675

Des informations sur les « mesures de réduction de la menace », telles que définies dans la Loi sur le SCRS et des exemples historiques de telles mesures; des documents sur la procédure d’approbation de ces mesures; des exemples de l’emploi de ces…

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

28 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-732

Liste de tous les documents d’information préparés pour le directeur, les directeurs adjoints et le ministre de la Sécurité publique entre le 1er septembre et le 10 décembre 2019.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

20 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-739

Note d’information: Réf # 19-33412

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

8 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-794

Note d’information: Réf # 19-34559

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

87 page(s)
juin 2020
Date de modification :