À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6325 dossier(s)
Req # A-2020-00002
1. Organigramme de l’Agence spatiale canadienne (ASC) jusqu’au niveau directeur. 2. Liste des postes d’agents de liaison de l’ASC dans d’autres ministères du gouvernement canadien et agences spatiales.Organisation: Agence spatiale canadienne
juin 2020
Req # A-2020-00003
Note d'information au président de l'Agence spatiale canadienne sur la publication du Rapport sur l'état du secteur spatial canadien 2019 (CCM001731)Organisation: Agence spatiale canadienne
juin 2020
Req # A-2020-00004
Note d'information au président de l'Agence spatiale canadienne concernant le rapport financier trimestriel au 31 décembre 2019. (CCM001697)Organisation: Agence spatiale canadienne
juin 2020
Req # A-2019-00068
Fournir une liste par sujet et date de toutes les notes de service officielles relatives à l'établissement du Règlement sur les transport aériens qui ont été préparées à l'intention du président et premier dirigeant de l'Office des…Organisation: Office des transports du Canada
juin 2020
Req # A-2019-00070
Copie de la note d'information au numéro de référence suivant : 2008025 intitulée : « Réunion avec Porter Airlines ».Organisation: Office des transports du Canada
juin 2020
Req # A-2019-00071
Copie de la note d'information au numéro de référence suivant : 2008026 intitulée : « Réunion avec Sunwing Airlines ».Organisation: Office des transports du Canada
juin 2020
Req # A-2019-00072
Copie de la note d'information au numéro de référence suivant : 1993112 intitulée : « Réunion avec WestJet ».Organisation: Office des transports du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00005
Tous les arrangements en matière d'approvisionnement et les commandes subséquentes à une offre à commandes faits en vue d'assurer la prestation de Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de Services…Organisation: Office des transports du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00006
Tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) conclus à l’égard des services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre…Organisation: Office des transports du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00007
Tous les contrats conclus par l'intermédiaire de ProServices dans la région de la capitale nationale durant les mois d'octobre 2019, de novembre 2019, de décembre 2019, de janvier 2020, de février 2020 et de mars 2020…Organisation: Office des transports du Canada
juin 2020