À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6325 dossier(s)
Req # A-2017-00100
Une copie de toute la documentation destinée aux établissements fédéraux du SCC (région de l'Atlantique) concernant l'accès des détenus aux ordinateurs/imprimantes dans leurs unités de logement, leurs rangées, etc.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00001
Nombre de personnes incarcérées au 1er janvier 2020, leurs condamnations à l'origine et leur sexeOrganisation: Service correctionnel du Canada
juin 2020
Req # A-2016-00062
Offre à commandes no 21120-143244/001/HN et/ou marché de services en lien avec le nouveau catalogue des effets personnels des détenusOrganisation: Service correctionnel du Canada
juin 2020
Req # A-2016-00087
Offre à commandes no 21120-143244/001/HN en lien avec le nouveau catalogue des effets personnels des détenus. Cie= Prototype Integrated solutionsOrganisation: Service correctionnel du Canada
juin 2020
Req # A-2017-00104
Une copie de toute la documentation destinée aux établissements fédéraux du SCC (région du Pacifique) concernant l'accès des détenus aux ordinateurs/imprimantes dans leurs unités de logement, leurs rangées, etc.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2020
Req # A-2018-00275
Tous les rapports d'incident de l'Établissement de Stony Mountain au Manitoba pour les semaines du 1er mars 2018 et du 2 octobre 2017Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2020
Req # A-2019-00004
Tous les rapports relatifs aux agressions suivantes entre détenus signalées à l'Établissement de l'Atlantique le 18 mars 2019, le 17 décembre 2018, le 29 juillet 2018, le 14 février 2018, le 1er décembre 2017 et le 17 août 2017Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2020
Req # A-2019-00404
Copies électroniques signées des contrats suivants en ce qui concerne GammaDynacare : 4577 (collecte d'échantillons d'urine par les agents désignés) et 4205 (laboratoire) du 1er janvier 2018 à ce jourOrganisation: Service correctionnel du Canada
juin 2020
Req # A-2019-00107
Tous les renseignements concernant les instructeurs agricoles et les experts de l'industrie embauchés pour les programmes de prisons agricoles de l'Établissement de Collins Bay et de l'Établissement de JoycevilleOrganisation: Service correctionnel du Canada
juin 2020
Req # A-2019-00320
Tous les documents contenant une mention de Feihe International/Canada Royal Milk/préparation pour nourrissons en relation avec les prisons agricoles de l'Établissement de Collins Bay et/ou de l'Établissement de Joyceville. Période :…Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2020