À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6325 dossier(s)
Req # A-2020-000035
Note de breffage sur Parcours d'infrastructure pour le 21e siècle: des communautés compétitives, propres et intelligentes face au climatOrganisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
juin 2020
Req # A-2020-000037
Tous les contrats subséquents aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT…Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
juin 2020
Req # A-2020-000038
Toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d’approvisionnement et aux offres à commande pour les services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2019, novembre 2019, dècembre 2019,…Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
juin 2020
Req # A-2020-000036
Tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pendant les mois d'octobre 2019, novembre 2019, dècembre 2019, janvier 2020, fèvrier 2020 et mars 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandesOrganisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
juin 2020
Req # A-2020-000041
Note de breffage sur Grands projets de ponts - Champlain - Illumination du pont Samuel De Champlain à l'appui de la réponse COVID-19Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
juin 2020
Req # A-2020-000049
Somme totale dépensée sur la publicité concernant la sensibilisation sur la COVID-19 de janvier 2020 au 17 juin 2020. La liste des dépenses du département en matière de publicité dans le budget de l'année 2019-2020 de façon mensuelle pour la…Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
juin 2020
Req # A-2019-01879
Comptes rendus des réunions entre le ministère de la Justice, l'organisme sans but lucratif « Dying with dignity Canada », le ministère de la Santé et le ministère de l'Emploi.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2020
Req # A-2019-01912
Nombre total de règlements dans lesquels des ententes de non-divulgation ont été conclues entre la GRC et toute autre partie de 2010 à 2019.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2020
Req # A-2020-00030
Documents envoyés au sous-ministre et au ministre en lien avec l'Arrêt Jordan et les impacts découlant de la COVID-19 entre le 1er janvier 2020 à ce jour, le 9 avril 2020.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2020
Req # A-2020-00031
Lignes médias et notes de breffage préparée pour le ministre et la sous-ministre de Justice Canada découlant de la décision dans le dossier de la cours suprême pour le projet de loi 21 rendu le 9 avril 2020.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2020