Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6325 dossier(s)

Req # A-2019-01724

Données démographiques sur les confessions religieuses des membres des Forces armées canadiennes : a) Les FAC emploient des pratiquants du sikhisme.

Organisation: Défense nationale

37 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-01744

Tous les documents conservés par le personnel de l'organisation du SMA(Svc Ex) et concernant les délais d'exécution des enquêtes, y compris celles qui sont menées dans le cadre du processus de divulgation des Forces armées canadiennes.

Organisation: Défense nationale

94 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-01831

Enquête au départ des FAC - Analyses descriptives des données de 2013 à 2017.

Organisation: Défense nationale

108 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-01

Le coût total encouru concernant la mise à niveau du moteur par le CNRC pour l'hélicoptère C-FPGV de 2009 au 13 mai 2020, ainsi qu'une ventilation de ce coût. Incluez une confirmation de l'existence ou non d'un litige terminé ou…

Organisation: Conseil national de recherches Canada

2 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-04

Extraits du formulaire de demande de changement de code, où la case «Objectifs» de «Accessibilité NBC OA 2015» est cochée, du 31 décembre 2006 au 1er mai 2020. Inclure: Titre, Organisation, Pays, Document: Code national du bâtiment 2015, section «…

Organisation: Conseil national de recherches Canada

13 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00021

Dossier 186103 : Réunion avec Derek Nighbor, Association des produits forestiers du Canada.

Organisation: Ressources naturelles Canada

4 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00020

Dossier 186106 : Téléconférence avec le ministre Steven Myers, ministre des Transports, de l'Infrastructure et de l'Énergie, Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard.

Organisation: Ressources naturelles Canada

5 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00006

Dossier 186159 : Réunion entre le ministre des Ressources naturelles et l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs.

Organisation: Ressources naturelles Canada

7 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00013

Dossier 186087 : Réunion entre le ministre des Ressources naturelles et les Syndicats des métiers de la construction du Canada.

Organisation: Ressources naturelles Canada

5 page(s)
juin 2020

Req # DC7040-19-411

Dossier 184483 : Rencountre avec la Première Nation crie de Mikisew sur le project de sables bitumineux Frontier.

Organisation: Ressources naturelles Canada

6 page(s)
juin 2020
Date de modification :