À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6326 dossier(s)
Req # A-2019-01710
Total des montants dépensés pour la publicité, au cours de l'année budgétaire 2018-2019, ventilés par mois, avec séparation des frais de production et de placement dans les médias.Organisation: Défense nationale
juin 2020
Req # A-2019-01724
Données démographiques sur les confessions religieuses des membres des Forces armées canadiennes : a) Les FAC emploient des pratiquants du sikhisme.Organisation: Défense nationale
juin 2020
Req # A-2019-01744
Tous les documents conservés par le personnel de l'organisation du SMA(Svc Ex) et concernant les délais d'exécution des enquêtes, y compris celles qui sont menées dans le cadre du processus de divulgation des Forces armées canadiennes.Organisation: Défense nationale
juin 2020
Req # A-2019-01831
Enquête au départ des FAC - Analyses descriptives des données de 2013 à 2017.Organisation: Défense nationale
juin 2020
Req # A-2020-01
Le coût total encouru concernant la mise à niveau du moteur par le CNRC pour l'hélicoptère C-FPGV de 2009 au 13 mai 2020, ainsi qu'une ventilation de ce coût. Incluez une confirmation de l'existence ou non d'un litige terminé ou…Organisation: Conseil national de recherches Canada
juin 2020
Req # A-2020-04
Extraits du formulaire de demande de changement de code, où la case «Objectifs» de «Accessibilité NBC OA 2015» est cochée, du 31 décembre 2006 au 1er mai 2020. Inclure: Titre, Organisation, Pays, Document: Code national du bâtiment 2015, section «…Organisation: Conseil national de recherches Canada
juin 2020
Req # A-2020-00021
Dossier 186103 : Réunion avec Derek Nighbor, Association des produits forestiers du Canada.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2020
Req # A-2020-00020
Dossier 186106 : Téléconférence avec le ministre Steven Myers, ministre des Transports, de l'Infrastructure et de l'Énergie, Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2020
Req # A-2020-00006
Dossier 186159 : Réunion entre le ministre des Ressources naturelles et l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2020
Req # A-2020-00013
Dossier 186087 : Réunion entre le ministre des Ressources naturelles et les Syndicats des métiers de la construction du Canada.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2020