À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6326 dossier(s)
Req # A-2019-05059
Je demande à obtenir une copie des documents détenus par la Division K, Ottawa, concernant le logement et la réinstallation des membres de la GRC à Grande Cache entre 2014 et juillet 2019. Je souhaite aussi obtenir une copie des communications entre…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00623
Je cherche à obtenir une copie des rapports et de l’information sur la politique concernant les tentatives d’investissement immobilier faites par des criminels organisés dans la région de Montréal depuis le 1er janvier 2017.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2020
Req # A-2020-01451
Je demande à obtenir une copie du protocole et des procédures officielles de divulgation complète de la GRC au Nouveau‑Brunswick en cas de situation familiale violente et non violente.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2020
Req # A-2016-09970
Au printemps 2016, des membres de la GRC ont informé des représentants du gouvernement de la Colombie‑Britannique d’un dialogue permanent avec le commissaire de la GRC Bob Paulson en ce qui concerne des questions de sécurité publique et des affaires…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2020
Req # A-2019-06990
Je demande à obtenir une copie des notes de service ou autres communications écrites envoyées ou reçues en septembre 2019 au bureau de la commissaire en ce qui concerne des incidents de recours à la force.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2020
Req # A-2019-08011
Je demande à obtenir une copie des notes de service ou autres communications écrites envoyées ou reçues en octobre 2019 au bureau de la commissaire en ce qui concerne des incidents de recours à la force.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2020
Req # A-2019-08791
Je demande à obtenir une copie des notes de service ou autres communications écrites envoyées ou reçues en novembre 2019 au bureau de la commissaire en ce qui concerne des incidents de recours à la force.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00562
Veuillez me fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, qui ont été envoyés ou reçus par des fonctionnaires aux échelons de directeur général, sous‑ministre adjoint ou sous‑ministre en…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2020
Req # A-2020-01806
Je demande à obtenir une copie des notes de service ou autres communications écrites envoyées ou reçues en février 2020 au bureau de la commissaire en ce qui concerne des incidents de recours à la force.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2020
Req # A-2016-09323
Documents relatifs à l’embauche de KPMG pour effectuer un examen des ressources, le rapport devant être remis à la mi‑novembre.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2020