À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 8 dossier(s)
Req # A-2024-00004
Depuis le 1er janvier 2019, veuillez fournir : A) le nombre d’enquêtes menées par le ou la commissaire aux élections fédérales visant des candidats, des associations de circonscription et d’autres entités affiliées aux partis suivants : i) le Parti…Organisation: Élections Canada
mai 2024
Req # A-2023-00001
Contrats de SPTS d'Élections Canada octroyés entre mars 2021 et décembre 2022 pour les volets suivants : (1.1) Expert-conseil en ressources humaines; (1.2) Expert-conseil en conception de la classification et en conception organisationnelle; (1…Organisation: Élections Canada
mai 2023
Req # A-2023-00005
Copie de la note d'information suivante d'Élections Canada : 2023-14967.Organisation: Élections Canada
mai 2023
Req # A-2021-00042
Obtenir tous les renseignements concernant la décision d’annuler le programme de vote sur campus lors de la dernière élection générale, notamment : les courriels (provenant du DGE, de l’administration centrale, des ADLL et des DS ou qu’ils ont reçus…Organisation: Élections Canada
mai 2022
Req # A-2020-00075
Toute correspondance du 13 décembre 2018 au 5 mars 2021 entre les représentants du Bloc Québécois et ceux d’Élections Canada concernant la politique du parti sur la protection des renseignements personnels. Veuillez inclure les courriels et les…Organisation: Élections Canada
mai 2021
Req # A-2020-00077
Toute correspondance du 13 décembre 2018 au 5 mars 2021 entre les représentants du Parti populaire du Canada et ceux d’Élections Canada concernant la politique du parti sur la protection des renseignements personnels. Veuillez inclure les courriels…Organisation: Élections Canada
mai 2021
Req # A-2020-00004
En ce qui a trait aux contrats d’Élections Canada dans la région de la capitale nationale, obtenir une copie des documents suivants : a) les contrats signés au cours des cinq dernières années avec des personnes dont le nom de famille est RODGERS; b…Organisation: Élections Canada
mai 2020
Req # A-2020-00005
En ce qui a trait aux documents d’emploi d’Élections Canada dans la région de la capitale nationale, obtenir une copie de tous les documents concernant les employés dont le nom de famille est RODGERS au cours des cinq dernières années. Les documents…Organisation: Élections Canada
mai 2020