Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 9 dossier(s)

Req # A-2024-00002

Résultats de l’examen du Décret d’exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique, renseignements supplémentaires reçus le 29 mars 2021

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

6 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-00003

Du 1er janvier 2021 au 15 avril 2024 : contrats / protocoles d’entente / commandes subséquentes à l’offre à commandes ou tout autre document d’approvisionnement auprès de fournisseurs de services externes qui sont utilisés pour préparer l’évaluation…

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

16 page(s)
mai 2024

Req # A-2023-00001

Toutes les études et enquêtes préparées par la Commission de la fonction publique du Canada (CFP) elle-même, ainsi que toutes les études et les enquêtes commandées par la CFP et remises à celle-ci et portant sur les tendances pluriannuelles récentes…

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

321 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00004

Je voudrais recevoir la version la plus récente de « l’Outil sur l’atténuation des préjugés et obstacles en matière d’évaluation », du 1er janvier au 23 avril 2023.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

8 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00005

Enquêtes de la CFP sur les cas de fraude d’identité autochtone. Veuillez me fournir le nombre de plaintes et d’enquêtes en vertu de l’article 69 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique qui ont porté sur la fraude d’identité autochtone…

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

3 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00001

Je souhaite recevoir toutes les informations relatives à un poste d’agent du bureau d'enquête, y compris : les guides de formation, cours de formation, manuel d'exploitation, exemples de rapports, exemples de lettres, modèles, descriptions…

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

10 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00002

J'aimerais recevoir les statistiques relatives aux campagnes de recrutement postsecondaire pour les années 2014 à 2016.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

43 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00002

Tous les dossiers liés de quelque manière que ce soit pour chacune des années comprises entre 1970 à 2020 concernant les nominations à la fonction publique fédérale : 1. pour des postes de durée indéterminée et déterminée de 3 mois ou plus, selon…

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

3 page(s)
mai 2021

Req # A-2019-00041

Copies de tous les courriels et documents concernant la note de passage minimale du test de français afin de participer au Programme fédéral de stages pour les Canadiens en situation de handicap et la raison pour laquelle il est passé de BBB à CCC.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

0 page(s)
mai 2020
Date de modification :