À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 21 dossier(s)
Req # A-2022-02119
Tous les courriels et autres communications envoyés à Roula Eatride, à Richard Wex, à Jennifer Daubney, à Chad Holloway, à Catherine Smith ou à Stephanie Shatilla, ou provenant de ces personnes, datés du 1er janvier 2017 au 2 mars 2023 et contenant…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2024
Req # A-2023-01522
Je sollicite la copie de tout document ou correspondance concernant les risques liés à l'utilisation de l'intelligence artificielle par les demandeurs d'asile au Canada dans le cadre de leurs démarches devant la CISR, et ce, du 14…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2024
Req # A-2023-01540
Je voudrais connaître les taux d'acceptation des demandes de la SPR par année, et par commissaire (nom du commissaire). S'il n'est pas possible de connaître le nom du commissaire, je voudrais les chiffres quand même par commissaire…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2024
Req # A-2022-01814
Voici une demande d’accès à l’information à propos de Katherine Whitelock, commissaire à la Section de la protection des réfugiés, Bureau régional du Centre de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. Nous aimerions obtenir…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2023
Req # A-2022-01849
Une liste de tous les commissaires de la Section de l’immigration, de tous les bureaux régionaux, qui ont mené des contrôles des motifs de détention en 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022, ainsi que le nombre de cas par commissaire où l’intéressé a…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2023
Req # A-2022-01960
Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes : VC2-07212; VC2-06405; VC2-06395; VC2-05006; VC2-04567; VC2-04081; VC2-04045; VC2-03987; VC2-01083; VC2-00904; VC2-00608; VC2-00259; VC2-00062;…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2023
Req # A-2019-01954
Tous les documents et toutes les communications échangés entre la Commission de l'immigration et du statut de réfugiés du Canada (CISR) et Services publics et Approvisionnement Canada (PSPC) au sujet de la planification et de l'exécution…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2020
Req # A-2019-02340
La ventilation des dépenses totales liées à la publicité engagées sur une base mensuelle pour l'exercice 2018-2019, permettant de faire la distinction entre les coûts de production et les coûts de placement dans les médias (voir également le…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2020
Req # A-2019-02341
La liste des achats par mois liés à la publicité (titres, but de la publicité, fournisseur) du ministère pour l'exercice 2018-2019 (voir également le document A-2019-02340).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2020
Req # A-2019-02355
Du 11 février 2019 au 11 février 2020 (décisions relatives à la détention d'immigrants) : 1.Après l'examen initial des cas dans les 48 heures suivant la détention, combien de détenus ont-ils été mis en liberté sous condition, combien…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2020