À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 170 dossier(s)
Req # A-2021-00573
Documents relatifs à une demande de Marineland of Canada d’exporter des bélugas à Mystic Aquarium aux États-Unis du 15 janvier au 29 juillet 2021.Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2022-00855
Documents du 29 juillet 2020 au 28 novembre 2022 relatifs à l’appel d’offres F7047-200190/A.Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-00758
Documents de 2018 à 2023 portant sur l’estuaire de la rivière Skeena en Colombie-Britannique.Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-00721
Arrangement en matière d’approvisionnement (AA) pour des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), ProServices, Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des Services d’aide temporaire (…Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-00585
Documents de mai 2022 à août 2023 portant sur l’impact des requins sur les pêches locales et les stocks de pêche au Canada atlantique.Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-00921
Documents du 16 au 20 octobre 2023 portant sur le Cadre d’évaluation pour la morue de l’Atlantique du Nord (2J3KL) à St John’s, à Terre-Neuve.Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-00809
Documents de septembre 2019 à octobre 2023 portant sur les demandes d’autorisation au titre de l’article 73 de la Loi sur les espèces en péril rejetées en raison de répercussions sur la truite.Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-00818
Communications entre Alistair Struthers et Roy Kristiansen, agent commercial principal à l’ambassade du Canada en Norvège, du 1er mai 2022 au 15 octobre 2023, concernant l’aquaculture, les fermes salmonicoles, Mowi, Cermaq, Grieg, et la « transition…Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01449
Documents du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 de Kyle Garver au sujet d’une étude en laboratoire portant sur des effluents dans Brown’s Bay.Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01469
Renseignements échangés entre plusieurs personnes d’octobre 2023 à décembre 2023 portant sur des permis d’aquaculture ou des permis de transfert de Cermaq.Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024