À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 8016 dossier(s)
Req # A-2023-01520
Note de service à la ministre : Programmes et initiatives dans le domaine de l’aquaculture (no de référence : 2020-009-00385).Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01521
Note de service à la ministre : Séance d’information ministérielle pour la semaine du 28 septembre au 2 octobre 2020 (no de référence : 2020-SP-00454).Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01522
Note de service à la sous-ministre : Rencontre avec la Nation We Wai Kai et la Nation Wei Wai Kum (no de référence : 2020-009-00430).Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01523
Note de service à la ministre : Séance d’information ministérielle pour la semaine du 12 au 16 octobre 2020 (no de référence : 2020-SP-00511).Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01528
Note de service à la ministre : Séance d’information ministérielle pour la semaine du 26 au 30 septembre 2020 (no de référence : 2020-SP-00540).Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01529
Note de service à la sous-ministre : Rencontre avec l’Alliance de l’industrie canadienne de l’aquaculture (AICA) (no de référence : 2020-009-00448).Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01530
Note de service à la ministre : Séance d’information ministérielle pour la semaine du 14 au 18 octobre 2020 (no de référence : 2020-SP-00657).Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01531
Note de service au ministre : Documents sur l’aquaculture pour le secrétaire parlementaire Beech (no de référence : 2020-009-00463).Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01532
Note de service à la ministre : Séance d’information ministérielle pour la semaine du 2 au 6 novembre 2020 (no de référence : 2020-SP-00570).Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01533
Note de service à la ministre : Séance d’information ministérielle pour la semaine du 16 au 20 septembre 2020 (no de référence : 2020-SP-00586).Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024