Demandes d’accès à l’information complétées

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Nous effectuons une maintenance programmée de 8h30 à 9h30, lundi le 24 mars, heure de l’Est.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 8018 dossier(s)

Req # A-2021-03060

Copie des documents de préparation, des résumés de réunion et des courriels liés à la réunion du 2 mars, 2020 avec Fibrose kystique Canada à laquelle Douglas Clark a assisté.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

6 page(s)
mars 2021

Req # A-2021-03061

Copie des courriels liés à la mise en œuvre des sessions de yoga pour le personnel du CEPMB au niveau exécutif et supérieur du 1er janvier, 2020 au 1er janvier, 2021

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2021-03062

Copie des courriels liés à la mise en œuvre des séances de méditation hebdomadaires pour le personnel du CEPMB au niveau de la direction et au-dessus du 1er novembre, 2020 au 17 février, 2021

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2021-03660

Fournir un rapport détaillé des totaux spécifiques en dollars prélevés par le CEPMB auprès des sociétés pharmaceutiques sous forme de paiements de revenus excessifs. Pour chaque paiement de revenu excessif, ventilez-le par date, entreprise facturée…

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2021-03662

Copie de tous les documents indiquant comment les paiements de revenus excessifs réclamés aux sociétés pharmaceutiques ont été traités et comment ces paiements sont traités par le CEPMB.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

32 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-18437

Copie de tous les plans de travail, processus réglementaires, processus de consultation et rapports ministériels du 1er juin, 2020 au 26 novembre, 2020. Inclure, sans toutefois limiter la portée de la demande aux, documents qui détaillent la…

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

542 page(s)
mars 2021

Req # A-2018-00105

Tous les documents liés aux options et aux possibilités concernant la fermeture de l’édifice du Centre, mais non liés aux cérémonies parlementaires qui auraient eu lieu au cours de la période. La plage de dates va du 1er janvier 2001 à aujourd’hui (…

Organisation: Bureau du Conseil privé

103 page(s)
mars 2021

Req # A-2019-00197

J’aimerais demander des copies des dossiers suivants : la note d’information intitulée « Période électorale : date clé », 2019-mog-00131; la note d’information intitulée « Activités du Conseil jeunesse du premier ministre pendant les élections…

Organisation: Bureau du Conseil privé

386 page(s)
mars 2021

Req # A-2019-00376

Tous les courriels liés au numéro de contrat 6020227, qui a été rédigé le 27 avril 2017, pour qu’un vidéographe filme le premier ministre participant aux célébrations sikhes à Toronto le 30 avril 2017.

Organisation: Bureau du Conseil privé

11 page(s)
mars 2021

Req # A-2019-00480

Je demande une copie des notes d’information qui ont été fournies au premier ministre Justin Trudeau sur les systèmes informatiques fédéraux. Les systèmes informatiques spécifiques sont désignés comme étant « essentiels à la mission ».

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
mars 2021
Date de modification :