Demandes d’accès à l’information complétées

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Nous effectuons une maintenance programmée de 8h30 à 9h30, lundi le 24 mars, heure de l’Est.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 8018 dossier(s)

Req # A-2020-00452

Tous les dossiers liés au numéro de demande de soumisison F7044-190250/A (numéro de contrat F7044-190250/001/ML – machinerie de pont, treuils, équipement naval).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

69 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00453

Les courriels, documents, notes écrites, notes de réunion et lignes de presse portant sur les questions et préoccupations relatives à la société SSC Script Services Corporation, également appelée Script Canada, ainsi que les dossiers liés à ses…

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00464

Contrat FEVS entre le Canada et KF Aerospace et ses partenaires.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

85 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00492

Dossiers liés aux paiements à Irving pour le programme de frégate depuis 2015 et aux paiements estimés à venir.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00502

Courriels, rapports et notes d'information concernant le plan d’Irving Shipbuilding d’embaucher un nouveau président, du 1er août au 17 décembre 2020.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00504

Bilan rédigés par un employé dans le cadre des séances de mentorat données au cours de sa carrière au Bureau de la Traduction.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

33 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00505

Fiches d'évaluations de la qualité reçues, entre 2016 et 2020, par un gestionnaire en poste de la Division des débats parlementaires.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

170 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00509

Documents liés aux risques pris par Irving Shipbuilding et par le gouvernement pour le programme de frégates, du 1er janvier 2018 au 14 décembre 2020.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00531

Documents concernant le contrat F3731-13-0179 (Dragage).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

11 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00532

Rapport de la séance d'arbitrage tenu entre l'entrepreneur et Travaux Publics en novembre ou décembre 2020 concernant le contrat EE519-170240/001/QCM (Travaux généraux de construction maritime).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

13 page(s)
mars 2021
Date de modification :