Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 8016 dossier(s)

Req # A-2015-08407

Une copie des notes et des registres du commandant des interventions de la GRC concernant les opérations de la GRC relatives aux manifestations contre le gaz de schiste au Nouveau‑Brunswick, du 28 juillet 2013 au 17 octobre 2013.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

515 page(s)
mars 2021

Req # A-2018-01425

Le nombre de personnes qui sont entrées illégalement au Canada à pied, à des postes frontaliers non désignés, entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2017. Également une ventilation des chiffres ci‑dessus par mois et par sexe et une autre…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2476 page(s)
mars 2021

Req # A-2018-07297

Je vous écris en vertu de la Loi sur l’accès à l’information pour demander toute la documentation et le matériel pour le cours d’introduction au droit du cannabis récemment annoncé et ses cours auxiliaires comportant des éléments relatifs au…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

368 page(s)
mars 2021

Req # A-2019-07361

Demande d’une liste de tous les examens de la gestion de tous les détachements de la Division B de 2009 à aujourd’hui.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
mars 2021

Req # A-2019-07483

Toutes les cartes de la criminalité créées en ou pour 2015, 2016 et 2017 à Fort McMurray (également appelée Municipalité régionale de Wood Buffalo), en Alberta.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

53 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00905

Je demande une copie de toutes les notes d’information des réunions entre les représentants du ministère de la Justice ou du ministère de la Sécurité publique et les hauts fonctionnaires du bureau de la commissaire de la GRC, y compris Brenda Lucki…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-02410

Toutes les notes d’information à l’intention du bureau de la commissaire préparées en mars 2020, à l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

97 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-02946

Je demande accès à l’intégralité de l’Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée des Comités d’examen des enquêtes sur les agressions sexuelles.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

37 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-03442

Je demande à obtenir les renseignements suivants pour les villes d’Ottawa et de Toronto : ‑ Le nombre total de personnes qui possèdent un permis de possession et d’acquisition (PPA) valide et qui résident dans l’une et l’autre de ces villes ‑ Le…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-03787

Le total des frais de voyage encourus et la liste de tous les contrats et factures liés au voyage, avec la date, le fournisseur, le montant, la description des biens ou services fournis, le numéro de dossier et le lieu.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
mars 2021
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