À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 8018 dossier(s)
Req # A-2020-03162
La demande porte sur le décret du 1er mai 2020 publié dans la Gazette du Canada, Partie II, volume 154 ‑ et plus particulièrement sur la liste des quelque 1500 types/modèles individuels d’armes à feu (ou autres articles) précisés dans ce décret.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2021
Req # A-2021-00007
Demande d’une copie des notes de service ou autres communications écrites envoyées ou reçues en décembre 2020 au bureau de la commissaire en ce qui concerne le recours à la force.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2021
Req # A-2015-08407
Une copie des notes et des registres du commandant des interventions de la GRC concernant les opérations de la GRC relatives aux manifestations contre le gaz de schiste au Nouveau‑Brunswick, du 28 juillet 2013 au 17 octobre 2013.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2021
Req # A-2018-01425
Le nombre de personnes qui sont entrées illégalement au Canada à pied, à des postes frontaliers non désignés, entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2017. Également une ventilation des chiffres ci‑dessus par mois et par sexe et une autre…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2021
Req # A-2018-07297
Je vous écris en vertu de la Loi sur l’accès à l’information pour demander toute la documentation et le matériel pour le cours d’introduction au droit du cannabis récemment annoncé et ses cours auxiliaires comportant des éléments relatifs au…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2021
Req # A-2019-07361
Demande d’une liste de tous les examens de la gestion de tous les détachements de la Division B de 2009 à aujourd’hui.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2021
Req # A-2019-07483
Toutes les cartes de la criminalité créées en ou pour 2015, 2016 et 2017 à Fort McMurray (également appelée Municipalité régionale de Wood Buffalo), en Alberta.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00905
Je demande une copie de toutes les notes d’information des réunions entre les représentants du ministère de la Justice ou du ministère de la Sécurité publique et les hauts fonctionnaires du bureau de la commissaire de la GRC, y compris Brenda Lucki…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2021
Req # A-2020-02410
Toutes les notes d’information à l’intention du bureau de la commissaire préparées en mars 2020, à l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2021
Req # A-2020-02946
Je demande accès à l’intégralité de l’Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée des Comités d’examen des enquêtes sur les agressions sexuelles.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2021