À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 8018 dossier(s)
Req # A-2021-01245
Demande le nombre de contraventions pour excès de vitesse que le Détachement de Colwood, en Colombie‑Britannique, a dressées sur l’autoroute Malahat en 2020, ventilé par tranches jusqu’à 20 km/h de plus, etc.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2021
Req # A-2019-05142
L’ensemble des documents d’information, des courriels et de la correspondance distribués au sein de la GRC qui ont trait à CannTrust Holdings Corp., du 1er septembre 2018 au 23 juillet 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2021
Req # A-2019-05234
Veuillez fournir copie de tous les documents (tels que définis au sens large par la Loi) des conférences des contrôleurs des armes à feu tenues en 2018 et 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2021
Req # A-2019-07856
Tous les rapports mensuels sur les perspectives stratégiques des Services de police autochtones de la Division E, de décembre 2018 à ce jour.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2021
Req # A-2020-01354
Demande d’une copie des documents et des communications entre la GRC et Global Intelligence Inc. Cela comprend, sans s’y limiter, les autorisations de manipuler, stocker, traiter ou, de quelque manière que ce soit, toucher, voir ou acquérir des…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2021
Req # A-2020-04649
Pour 2017, 2018 et 2019, veuillez indiquer le nombre annuel de demandes adressées au ministre de la Sécurité publique en vue d’obtenir l’autorisation de divulguer les condamnations figurant dans le casier judiciaire d’individus pour lesquelles un…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2021
Req # A-2020-06900
Les courriels, notes d’information, enregistrements, messages texte et correspondance concernant l’interdiction de posséder des armes à feu à compter du 2 mars 2020 ainsi que du 1er janvier 2019 au 24 septembre 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2021
Req # A-2015-08546
Texte révisé : Toutes les notes d’information, tous les rapports, toutes les présentations et toutes les propositions de la GRC et du Programme canadien des armes à feu (PCAF), du 1er janvier 2012 au 1er novembre 2015, concernant la classification…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2021
Req # A-2018-02309
Je demande une copie de tous les dossiers de la GRC concernant l’émeute d’Estevan et les événements qui ont précédé le déclenchement de cette émeute en septembre 1931 en Saskatchewan. Cela comprend, entre autres, la correspondance concernant les…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2021
Req # A-2018-04204
L’ensemble des recherches, présentations, documents, notes de service, résumés, notes d’information et rapports concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle, de l’apprentissage automatique ou des algorithmes par la GRC, du 1er janvier …Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2021