À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 8018 dossier(s)
Req # A-2017-01271
L’ensemble des notes de service, notes d’information ou courriels relatifs aux identificateurs propres aux dispositifs mobiles, aux dispositifs Stingray ou aux intercepteurs d’identité internationale d’abonnement mobile (IMSI) envoyés aux directeurs…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2021
Req # A-2018-09862
Veuillez fournir tous les rapports préparés par le Groupe de soutien aux opérations et à l’application de la loi en matière d’armes à feu (GSOALAF) du Programme canadien des armes à feu entre le 1er janvier 2010 et le 6 décembre 2018.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2021
Req # A-2019-03933
Une copie du budget actualisé pour l’exercice 2017‑2018 de chacune des sections et sous‑sections et chacun des partenaires du Programme canadien des armes à feu, ainsi que le nombre d’employés (ETP) travaillant à chaque section et sous‑section du…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2021
Req # A-2019-05286
Enquête de la Division J sur la mort de Matthew Hines, incluant les rapports, les notes de service, les notes d’information, les présentations et la correspondance. Les documents relatifs au transfèrement vers la Nouvelle‑Écosse en 2016. Les…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2021
Req # A-2019-06718
Les données sur chaque événement d’administration de naloxone par un membre de la GRC, entre le 1er janvier 2016 et aujourd’hui (aussi à jour que possible). Veuillez fournir les données brutes si possible (feuille de calcul Excel, fichier .csv ou…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2021
Req # A-2020-01020
Traduction : Les documents produits entre décembre 2019 et aujourd’hui à la suite des allégations du Guardian du 20 décembre 2019 concernant le recours à la force létale.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2021
Req # A-2021-01153
Je souhaite obtenir la note d’information du 27 août 2020 sur les services de police de protection et les menaces à l’endroit des ministres de la Couronne.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2021
Req # A-2021-01154
Je souhaite obtenir la note d’information suivante : Résultats de la GRC : Cadre de responsabilisation de gestion 2019‑2020, le 14 août 2020, dossier no 20‑002287, organisation : Gendarmerie royale du Canada.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2021
Req # A-2021-02308
Feuilles du budget et/ou du fonds de prévoyance de 2019 et de 2020 des Services de police communautaires de la GRC de West Shore pour les services aux victimes.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2021
Req # A-2020-07470
Le nombre d’homicides et tentatives d’homicide par empoisonnement, impliquant un poison létal, au Québec, au courant des 10 dernières années.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2021