Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 8016 dossier(s)

Req # A-2023-000835

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-104454-497.

Organisation: Santé Canada

37 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-000867

Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_04483418, 000975144, 000977212, 001010854, E2B_04779384, E2B_04800606, E2B_04877938, 000993771, 000996067 000993460.

Organisation: Santé Canada

119 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-000873

Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : 001020619, E2B_06058464, E2B_05992299 , E2B_05973308, E2B_05992323, E2B_05992299, E2B_05972707, E2B_05998320, E2B_05974945, 001019223.

Organisation: Santé Canada

75 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-000908

Déclaration d'effet indésirable (DEI) pour « Tecta ». Numéro d'identification : E2B_06483597. DEIs pour « Mesalazine ». Numéros d'identification : E2B_06501204, E2B_06486442, E2B_06479972, E2B_06510119, E2B_06482978, E2B_06479977,…

Organisation: Santé Canada

129 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-000914

Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : 001047973, 001043279.

Organisation: Santé Canada

15 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-000915

Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_06142348, E2B_06142824.

Organisation: Santé Canada

22 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-000917

Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_06425030.

Organisation: Santé Canada

146 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-000924

Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_06027460.

Organisation: Santé Canada

657 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-001015

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-107383-601

Organisation: Santé Canada

21 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-001026

Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour « DEXILANT ». Numéros d'identification : 001058652, 001059169, E2B_06550206. DEIs pour « ENTYVIO ». Numéros d'identification : E2B_06551013, 001054666, E2B_06540809, E2B_06571640,…

Organisation: Santé Canada

111 page(s)
mars 2024
Date de modification :