À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 8016 dossier(s)
Req # A-2020-00092
Veuillez fournir les statistiques sur les vétérans de la guerre du Golfe.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2021
Req # A-2020-00095
Veuillez fournir une copie des documents suivants : correspondance, itinéraires, confirmations de réservation et demandes de remboursement des dépenses pour tous les voyages à l’étranger effectués par Erin O’Toole, alors ministre des Anciens…Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2021
Req # A-2020-00096
Veuillez fournir une copie de tous les documents d’information créés pour Erin O’Toole, alors ministre des Anciens Combattants, concernant la prestation des services, et plus particulièrement concernant la réduction des services, les mises à pied,…Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2021
Req # A-2020-00097
Veuillez fournir toute information précisant les renseignements que peut voir le personnel de Croix Bleue Medavie dans les dossiers de clients d’ACC, ainsi que les renseignements qu’il peut modifier dans ces dossiers.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2021
Req # A-2020-00098
Le budget de 2016 d’Anciens Combattants Canada fournissait un financement pour faire passer l’allocation pour perte de revenus (APR) de 75 % à 90 % de la solde indexée d'un vétéran. Veuillez fournir la procédure ou la formule utilisée pour…Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2021
Req # A-2020-00099
Information sur les soins de longue durée pour les vétérans au Nouveau Brunswick : Veuillez fournir l’information concernant les listes d’attente des soins de longue durée pour les vétérans au N. B. depuis le début de 2010 jusqu’à aujourd’hui, y…Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2021
Req # A-2020-00109
Demande faite en vertu de la loi d'accès à l'information Obtenir copie de tout document que détient votre/ministère/Organisme me permettant de voir les montants totaux dépensés en lien avec la COVID-19/et ou la Pandémie et ce entre le 28…Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2021
Req # A-2020-00110
Combien de demandeurs d’allocation pour études et formation ont obtenu un diplôme de premier cycle entre le 1er avril 2018 et le 1er mars 2021? Combien de demandeurs d’allocation pour études et formation ont obtenu un diplôme d’études supérieures…Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2021
Req # 20-2049
De 2016 à 2020 (inclus), veuillez fournir une liste de tous les trains (numéro, modèle, année d’Achat) qui ont été mis hors service.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mars 2021
Req # 20-2051
De 2015 à 2020 (inclus), combien de fois un passager s’est-il vu refuser l’accès à un train en raison de la possession interdite d’une arme ou d’une arme à feu?Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mars 2021