Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 8016 dossier(s)

Req # A-2019-115827

Copie complets des cahiers de breffages qui ont été transmis ou seront donnés sou peu au nouveau/nouvelle ministre responsable de l'Agence du Revenu du Canada suite à l'élection du nouveau gouvernement minoritaire en octobre 2019.

Organisation: Agence du revenu du Canada

256 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-116107

Le plus récent cahier d’information prévu pour le cahier de transition de la ministre du Revenu national.

Organisation: Agence du revenu du Canada

256 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-116393

Tous les cas signalés où l’Agence du revenu du Canada ou ses ministères associés n’ont pas envoyé de courrier ainsi que les cas déclarés de courrier perdu en indiquant le mois et les années correspondantes où ils ont été déclarés depuis le 1er …

Organisation: Agence du revenu du Canada

329 page(s)
mars 2020

Req # 200-0130-19-100

Tous les notes de service, documents et courriels concernant la relation qu'a le musée avec Seed Interactive afin de produire les jeux numériques OrbiBlox et Ciels blindés, y compris les détails financiers du partenariat.

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

217 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00072

Registres liés au poisson importé comprenant : - de 2013 à 2018 : Résultats de laboratoire positifs pour une liste de critères donnés - de 2018 à 2019 : Demandes et correspondance associées au Programme de médicaments d'urgence et/ou aux…

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

2824 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00088

Formulaire VS 10-13 de l'USDA (certificat émis par l'USDA au propriétaire ou à l'expéditeur concernant l'aptitude des animaux à être déplacés vers un abattoir) pour les chargements qui entrent au Canada à Point Edward (Sarnia),…

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

4121 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00094

Copie de la demande d'accès à l'information no A-2019-00046 concernant « Toutes les informations, y compris les DAC, les rapports d'inspection, les sanctions administratives, les suspensions de permis ou d'agrément, et les sommes…

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

465 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00149

Nombre de postes de scientifiques, de chercheurs et d'ingénieurs équivalents temps plein enregistrés au sein de votre organisation au cours des cinq dernières années.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

26053 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00153

Copie des notes d'information suivantes : PRM 022206, PRM 022134, MIN 250760/MIN,022285/MIN 022163, PRM 022369, PRM 022187, MIN 022192, HCM 022191, PRM 022148, PRM 022240.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

126 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00201

Tous les registres d'inspection des produits de la mer des établissements appartenant à Mowi et/ou à North Atlantic Sea Farms à Terre-Neuve, de juillet 2019 au 2 janvier 2020.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
mars 2020
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