À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 8016 dossier(s)
Req # A-2019-00281
Dépenses totales en publicité pour l’année budgétaire 2018‑2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2020
Req # A-2019-00296
Note d’information : U16151 – Nutrition Nord CanadaOrganisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2020
Req # A-2019-00567
Note de service 2019FIN491288 – Initiative Financement de la construction de logements locatifsOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2020
Req # A-2019-00542
Note de service 2019FIN489465 – Retombées économiques, Règlement sur les médicaments brevetésOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2020
Req # A-2018-00346
Tous les rapports et les notes d’information produits pour le ministre des Finances concernant Kinder Morgan et le pipeline Trans Mountain entre le 1er mars 2018 et le 12 juin 2018, excluant les documents confidentiels du CabinetOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2020
Req # A-2019-00134
Documents concernant les limites de propriété des banques canadiennes entre le 1er janvier 2017 et le 7 mai 2019Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2020
Req # A-2019-00558
Note de service 2019FIN491604 – Réunion des ministres des Finances de décembre 2019Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2020
Req # A-2019-00471
Montant total des revenus perçus en vertu des parties 1 et 2 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre pour chaque type de carburant auquel le tarif fédéral du carbone a été imposé en SaskatchewanOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2020
Req # A-2019-00473
Analyses, examens, rapports, notes d’information sur la production prévue de revenus du pipeline Trans Mountain et l’utilisation des revenus, des bénéfices et des recettes fiscales provenant du pipeline Trans Mountain pour financer l’économie propre…Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2020
Req # A-2019-00489
Note de service 2019FIN491036 – Réunion avec Carolyn Wilkins, sous-gouverneure principale de la Banque du CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2020