À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 8016 dossier(s)
Req # A-2019-03664
Document d’information 2019 LABOUR 001129 « Publication du rapport du Comité d’experts sur les normes du travail fédérales modernes ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2020
Req # A-2019-03666
Document d’information 2019 LABOUR 001191 « Participation à la réunion de fév. 2020 des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du travail ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2020
Req # A-2019-03582
En ce qui concerne les documents fournis par le Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels d'Emploi et Développement social Canada (A-2019-02284), veuillez fournir un document, de préférence en…Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2020
Req # A-2019-01618
Copie du cahier d’information préparé pour le nouveau ministreOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2020
Req # A-2016-00569
Dossiers concernant l’algorithme sur la neige à configuration tripleOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2020
Req # A-2018-02476
Dossiers concernant le recyclage (de janvier 2018 à mars 2019)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2020
Req # A-2019-00379
Numéro de dossier 242046 – Rapport sur les changements climatiques du CanadaOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2020
Req # A-2019-00825
Dossiers concernant les impacts de la croissance de la population au Canada (de janvier 2015 à juillet 2019)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2020
Req # A-2019-00882
Dossiers concernant le Programme de remises écoénergétiquesOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2020
Req # A-2019-01210
Copie de l’Accord sur la conservation du caribou boréal en vertu de l’Entente de collaboration pour la protection et le rétablissement des espèces en péril au QuébecOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2020