Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 8016 dossier(s)

Req # A-2019-38

Liste des titres et numéros des notes d'information reçus par le Président pour le mois de février 2020.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

1 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00118

Note d'information :Publication du Rapport opérationnel risques et indicateurs pour les négociants en métaux précieux et pierres précieuses

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

6 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00116

Note d'information : Approbation requise pour le rapport opérationnel sur les vulnérabilités et les stratégies d'atténuation des risques relativement aux activités de blanchiment d'argent et aux activités terroristes a l'…

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

10 page(s)
mars 2020

Req # A-2017-00716

Notes d’information, notes de service, rapports, exposés, résumés ou documents sur la justification, l’élaboration et/ou la mise en œuvre de l’obligation pour les citoyens canadiens ayant une double nationalité qui se rendent au Canada par voie…

Organisation: Affaires mondiales Canada

1337 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-02258

Note d’information 03964-2019 : Entretien téléphonique entre la ministre des Affaires étrangères et l’ancien premier ministre du Canada, 2019-11-14.

Organisation: Affaires mondiales Canada

6 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-02255

Note d’information 3917-2019 : Préparations du Canada en vue du Brexit, 2019-11-25.

Organisation: Affaires mondiales Canada

4 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-02253

Documents concernant les négociations, les discussions, les différends, les conflits et la violence entre l’entreprise canadienne Skye Resources, sa filiale Compañía Guatemalteca de Níquel et les communautés mayas Q’eqchi’, notamment le village de…

Organisation: Affaires mondiales Canada

17 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-02224

Copie du rapport produit par Ciuriak Consulting Inc. sur les répercussions à court terme du Brexit. Contrat gouvernemental no C-2018-2019-Q4-00301; no d’identification du contrat de marché public : 7399794; nom du fournisseur : Ciuriak Consulting …

Organisation: Affaires mondiales Canada

23 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-02013

Note d’information 02968-2019 : Prolongation de la validité des passeports vénézuéliens expirés.

Organisation: Affaires mondiales Canada

4 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-01982

Note d’information 03383-2019 : Déjeuner entre la ministre des Affaires étrangères et d’anciens chefs de mission en Chine.

Organisation: Affaires mondiales Canada

4 page(s)
mars 2020
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