À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 8016 dossier(s)
Req # A-2019-02534
Documents sur Israel Keyes, le tueur en série américain, concernant le livre qui a été publié en juillet 2019 au sujet de ses crimes. Inclure les documents tenus par l’ambassade du Canada à Washington, D.C., de juin à août 2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2020
Req # A-2018-01585
Liste des documents d’information préparés pour les ministres et sous-ministres d’Affaires mondiales Canada (Développement international et Francophonie) au cours des mois de novembre 2016, de décembre 2016 et de janvier 2017.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2020
Req # A-2019-02581
La Victoria African and Caribbean Society a reçu un financement du Fonds Canada 150 pour le projet « World Drum and Dance Festive Canada 150 ». Fournir le rapport final et toute communication avec la Victoria African and Caribbean Society concernant…Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2020
Req # A-2019-01366
Les volumes archivés suivants d’Affaires mondiales Canada : 4450-03 (adhésion à l’OTAN et élections – général) 1 volume 4450-03/CZECH R – 2 volumes 4450-03/HUNGR – 2 volumes 4450-03/POLND – 2 volumes. Documents en provenance de l’extérieur d’…Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2020
Req # A-2019-01541
Notes d’information et documents préparés entre le 1er septembre 2018 et le 9 octobre 2019 par Affaires mondiales Canada ou le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections (MSRE) pour l’échelon du…Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2020
Req # A-2019-001850
Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : E2B_02781314.Organisation: Santé Canada
mars 2020
Req # A-2015-000172
Tous les documents relatifs à l’établissement de la bioéquivalence ou de l’équivalence thérapeutique ou clinique des médicaments pour troubles respiratoires inhalés par voie d’entrée subséquente.Organisation: Santé Canada
mars 2020
Req # A-2018-001153
Toutes les notes d’information concernant la suspension et la révocation potentielle d’Agrima Botanicals Corp (filiale d’Ascent Industries Corp.) du 1er septembre au 31 décembre 2018.Organisation: Santé Canada
mars 2020
Req # A-2018-001634
Tous les plans ou stratégies de communication et les plans ou stratégies de consultation élaborés pour orienter les produits ou les activités de communication destinés au public canadien en ce qui concerne l’entrée en vigueur de la Loi sur le…Organisation: Santé Canada
mars 2020
Req # A-2019-000891
Demande originale de numéro de produit naturel (NPN) avec lettre de délivrance de produit et licence de mise en marché du produit de santé naturel suivant « Chest Rub Iii; Chest Rub; Respirafect (R) Chest Rub »; NPN : 80070473; Titulaire de licence…Organisation: Santé Canada
mars 2020