Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 8016 dossier(s)

Req # A-2019-001912

Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : E2B_02807309.

Organisation: Santé Canada

28 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-001913

Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : E2B_02700160.

Organisation: Santé Canada

316 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-001922

Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Guanfacine ». Numéro d'identification : E2B_02774351.

Organisation: Santé Canada

8 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-001927

Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Cuvitru ». Numéro d'identification : 000732250.

Organisation: Santé Canada

1 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-001958

Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéros d'identification : E2B_02777617, E2B_02779836.

Organisation: Santé Canada

12 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-001959

Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéros d'identification : 000731315, E2B_02843753, E2B_02851346, E2B_02852105.

Organisation: Santé Canada

89 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-001971

Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : 000731565.

Organisation: Santé Canada

1 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-01954

Tous les documents et toutes les communications échangés entre la Commission de l'immigration et du statut de réfugiés du Canada (CISR) et Services publics et Approvisionnement Canada (PSPC) au sujet de la planification et de l'exécution…

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

121 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-02340

La ventilation des dépenses totales liées à la publicité engagées sur une base mensuelle pour l'exercice 2018-2019, permettant de faire la distinction entre les coûts de production et les coûts de placement dans les médias (voir également le…

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-02341

La liste des achats par mois liés à la publicité (titres, but de la publicité, fournisseur) du ministère pour l'exercice 2018-2019 (voir également le document A-2019-02340).

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1 page(s)
mars 2020
Date de modification :