Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 8016 dossier(s)

Req # A-2019-65310

De 500 à 800 pasteurs de pays incluant, sans toutefois s’y limiter, le Nigéria, l’Égypte, le Kenya, l’Inde, le Danemark, la France et le Sri Lanka, se sont vu refuser des visas de visiteur au Canada pour la 25e Conférence pentecôtiste mondiale en …

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

87 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-68958

Demande visant tous les objets des courriels de Laurianne Fredette qui sont compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 15 août au 21 octobre 2019, à l’exception des documents exigeant une consultation avec le BCP et le ministère de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

20 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-68964

Demande visant tous les objets des courriels de Nicholas Chan qui sont compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 15 août au 21 octobre 2019, à l’exception des documents exigeant une consultation avec le BCP et le ministère de la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

39 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-68942

Demande visant tous les objets des courriels de Umit Kiziltan qui sont compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 15 août au 21 octobre 2019, à l’exception des documents exigeant une consultation avec le BCP et le ministère de la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

62 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-81428

Demande visant tous les objets des courriels d'Anne Turmel qui sont compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 15 septembre au 5 décembre 2019, à l’exception des documents exigeant une consultation avec le BCP et le ministère de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

117 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-79798

F-1071050 - 2019-01071050 (DGAR) Conseil de gestion du système d’octroi de l’asile – Ébauche de compte rendu de décision – 6 septembre 2019, numéro de référence 2019-01071050

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-80478

Tous les guides de l’utilisateur s’adressant aux employeurs et au personnel des programmes d’IRCC pour le PORTAIL DES EMPLOYEURS. Tous les rapports, toutes les évaluations, toutes les études de faisabilité, toutes les évaluations des facteurs…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

77 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-73098

Demande concernant les éléments de trois courriels de Dominik Viel-Leblanc qui sont compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 15 mai au 7 août 2019, à l’exception des documents exigeant une consultation avec le BCP et le ministère…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

19 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-81374

Demande visant tous les objets des courriels de Karen Tso qui sont compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 15 septembre au 5 décembre 2019, à l’exception des documents exigeant une consultation avec le BCP et le ministère de la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

23 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-81460

Demande visant tous les objets des courriels de Dian Zhao qui sont compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 15 septembre au 5 décembre 2019, à l’exception des documents exigeant une consultation avec le BCP et le ministère de la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

45 page(s)
mars 2020
Date de modification :