À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 8016 dossier(s)
Req # A-2019-81454
Demande visant tous les objets des courriels de Erin Pietrykowski qui sont compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 15 septembre au 5 décembre 2019, à l’exception des documents exigeant de consulter le BCP et le ministère de la…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2017-82375
Copies de tous les documents concernant la création de la dispense d’EIMT pour le projet de Centre d’excellence de Microsoft en ColombieBritannique, de janvier 2013 à janvier 2015. Exclure les documents du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2019-31812
SPPADMO - 2018-01020550 : F-1020550 (IMM) Immigration dans le secteur agroalimentaire. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2019-81439
Demande visant tous les objets des courriels de Brian Diener qui sont compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 15 septembre au 5 décembre 2019, à l’exception des documents exigeant une consultation avec le BCP et le ministère de la…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2019-10290
Demande visant tous les objets des courriels de Karen Tso pour la période du 1er janvier au 30 avril 2019, à l’exception des documents exigeant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2019-10344
Demande visant tous les objets des courriels du gestionnaire du Programme d’immigration de Beijing pour la période du 1er janvier au 7 mai 2019, à l’exception des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2019-06117
Demande concernant 24 objets des courriels de Julie Rochon pour la période du 1er septembre 2018 au 21 février 2019, à l’exception des documents exigeant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2019-07368
Veuillez fournir tous les dossiers, à l’exception des courriels, sur le partage de données biométriques (notamment l’image d’une personne ou les condensés de reconnaissance faciale) avec des entreprises privées au Canada (notamment les compagnies…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2019-26192
Demande concernant 28 courriels de Mark Giralt pour la période du 1er octobre 2018 au 4 janvier 2019, à l’exception des documents exigeant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2019-31964
Fournir une copie des documents publiés sous A-2019-08690 – Fournir toute la correspondance au ministre concernant les changements proposés au système canadien d’octroi de l’asile et de protection des réfugiés qui figurent dans le projet de loi…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020