À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 8016 dossier(s)
Req # A-2019-00391
Traité no 8. Première Nation de Fond du Lac. Listes des membres et des paiements de rentes de 1899 à 1905.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2020
Req # A-2019-00390
Traité no 6. Liste des paiements de rentes ou registres des membres pour la Nation crie de Beaver Lake depuis sa création entre 1876 et 1899.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2020
Req # A-2019-00361
Correspondance et documents relatifs à la demande de financement du People of the Dawn Indigenous Friendship Center (Stephenville, Terre-Neuve) pour l’achat et la réparation du bâtiment situé au 31-37, rue Gallant, Stephenville, pour la période du…Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2020
Req # A-2019-00309
Tous les documents générés entre 2013 et 2019 portant les mots clés suivants : KKLP New Zealand Limited, Kihew Kereru ou Matariki Codex.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2020
Req # A-2019-00208
Tous les documents d’information relatifs au pipeline Trans Mountain, préparés pour le nouveau ministre du 1er juillet au 31 octobre 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2020
Req # A-2019-00499
Information qui peut montrer le processus du Canada pour répondre aux appels à l'action puisque seulement neuf ont été complétés depuis 2015. Tout dossier montrant une diminution de la surreprésentation des populations carcérales autochtones en…Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2020
Req # A-2019-00821
Prêts accordés au titre du programme Futurpreneur, par région, entre le 1er avril 2012 et le 11 février 2020Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2020
Req # A-2019-00667
Résultats de l'enquête de 2018 sur l'adoption de la technologie numérique par les enterprises canadiennesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2020
Req # A-2017-00976
Toutes les propositions dans le cadre de la première phase de l'Initiative des supergrappes d'innovation, et les classements et méthodologies de classement qui en résultentOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2020
Req # A-2018-00695
Nouveau modèle d'accord de contribution pour les projets de Partenariat technologique CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2020