Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 8016 dossier(s)

Req # DC7040-19-360

Dépenses totales mensuelles en publicité pour l’année budgétaire 2018-2019, en séparant les dépenses de production de celles du placement média, ainsi qu’une liste des achats mensuels en publicité réalisés par le ministère pour l’exercice 2018-2019.

Organisation: Ressources naturelles Canada

1 page(s)
mars 2020

Req # DC7040-19-392

Liste de toutes les dotations en personnel des ressources humaines (RH) au sein de la Division des pipelines, du gaz et du gaz naturel liquéfié (GNL) de Ressources naturelles Canada depuis juin 2017. À l’exception du nom des employés, indiquer la…

Organisation: Ressources naturelles Canada

2 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00007

1. Documents ayant trait aux demandes de financement dans le cadre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté du CRSNG ̶ Centres d'accès à la technologie pour le cycle de financement déterminé par la date limite pour la…

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

176 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00012

1. Documents ayant trait aux demandes de financement dans le cadre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté du CRSNG ̶ Centres d'accès à la technologie pour le cycle de financement déterminé par la date limite pour la…

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

95 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00178

Note d'information: CTS-095024 Lettres concernant la Loi sur Investissement Canada

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

9 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00246

Note d'information: CTS-095227 Demande d'allocution : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ;

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

2 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00247

Note d'information: Le plan 2019-2021 de développement de conseils de CTS-095136 ;

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

15 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00248

Note d'information: CTS-095270 Lignes directrices du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sur le télétravail ;

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

34 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00249

Note d'information: CTS-095254 Discours du Trône (2019) ;

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

8 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00253

Note d'information: CTS-095224 Note d'information pour les remarques du PIAC (2019) ;

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

24 page(s)
mars 2020
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